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Parcelle 69227 000 AC 622

Parcelle cadastrale de 673 m² (contenance cadastrale), à Saint-Martin-en-Haut. Classée en zone naturelle et forestière (N) au PLU.

Contenance
673 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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69227 000 AC 9469227 000 AC 10669227 000 AC 10769227 000 AC 10869227 000 AC 12369227 000 AC 12769227 000 AC 32569227 000 AC 33869227 000 AC 33969227 000 AC 46169227 000 AC 49969227 000 AC 51869227 000 AC 53769227 000 AC 55169227 000 AC 55669227 000 AC 55769227 000 AC 55869227 000 AC 55969227 000 AC 56069227 000 AC 56169227 000 AC 56369227 000 AC 56469227 000 AC 56569227 000 AC 56669227 000 AC 56769227 000 AC 56869227 000 AC 56969227 000 AC 57069227 000 AC 57169227 000 AC 57269227 000 AC 57369227 000 AC 57469227 000 AC 57569227 000 AC 57669227 000 AC 57769227 000 AC 57869227 000 AC 58069227 000 AC 58169227 000 AC 59069227 000 AC 59169227 000 AC 59269227 000 AC 59369227 000 AC 59469227 000 AC 59569227 000 AC 59669227 000 AC 59769227 000 AC 59869227 000 AC 59969227 000 AC 60369227 000 AC 60469227 000 AC 60569227 000 AC 60669227 000 AC 60869227 000 AC 60969227 000 AC 61069227 000 AC 61369227 000 AC 61669227 000 AC 61769227 000 AC 61869227 000 AC 62069227 000 AC 62269227 000 AC 62369227 000 AC 62469227 000 AC 62569227 000 AC 62669227 000 AC 62769227 000 AC 62869227 000 AC 62969227 000 AC 63069227 000 AC 65169227 000 AC 65269227 000 AC 65369227 000 AC 65469227 000 AC 65569227 000 AC 65669227 000 AC 65769227 000 AC 65869227 000 AC 65969227 000 AC 66069227 000 AC 66169227 000 AC 73069227 000 AC 73169227 000 AC 73369227 000 AC 73469227 000 AC 73569227 000 AC 73869227 000 AC 74569227 000 AC 74669227 000 AC 748
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 69227_PLU_20260305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Saint-Martin-en-Haut

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
Zone constructible glissement de terrain aléa faible – 6 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRNi Garon – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
69227 000 AC 622 (69227000AC0622)
Commune
Saint-Martin-en-Haut (69227)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
622
Surface cadastrale (contenance)
673 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
712 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (69227_PLU_20260305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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