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665 Route de Montclair, 69480 Pommiers

Parcelle de 1 200 m² (contenance cadastrale) avec un bâtiment résidentiel, construction 1950 – 1974. Classée en zone urbaine (UC) au PLU.

Contenance
1 200 m²
Zone du PLU
UCZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

69156 000 AR 7969156 000 AR 8969156 000 AR 9069156 000 AR 9169156 000 AR 9269156 000 AR 9369156 000 AR 15369156 000 AR 15469156 000 AR 15569156 000 AR 15669156 000 AR 15769156 000 AR 15869156 000 AR 15969156 000 AR 16269156 000 AR 16469156 000 AR 16569156 000 AR 16869156 000 AR 17069156 000 AR 17169156 000 AR 17269156 000 AR 17369156 000 AR 17469156 000 AR 17569156 000 AR 17669156 000 AR 17769156 000 AR 17869156 000 AR 17969156 000 AR 18069156 000 AR 18169156 000 AR 18469156 000 AR 19969156 000 AR 20069156 000 AR 20169156 000 AR 20269156 000 AR 20469156 000 AR 20569156 000 AR 20769156 000 AR 21269156 000 AR 21369156 000 AR 21469156 000 AR 21569156 000 AR 21869156 000 AR 24969156 000 AR 25369156 000 AR 254
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UC – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 69156_PLU_20250908

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Pommiers

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Retrait gonflement d argile : Alea Faible – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
risque sismique faible – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Retrait gonflement d argile : Alea Moyen – 46 % de la parcelle
Patrimoine paysager à protéger
Espace vert a preserver (L123 1 5 7° du code de l urbanisme) – 11 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Zonage d assainissement collectif – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site patrimonial remarquable
Site patrimonial remarquable de Pommiers – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
4,8 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1950 – 1974

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRNi Morgon Nizerand – 100 % de la parcelle
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRNi Saône Aval – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
69156 000 AR 177 (69156000AR0177)
Commune
Pommiers (69156)
Préfixe
000
Section
AR
Numéro
177
Surface cadastrale (contenance)
1 200 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
1 203 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (69156_PLU_20250908)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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