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240 Route de Saint Paul, 69620 Légny

Parcelle 69111 000 A 368 · section A

Contenance
5 930 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

69111 000 A 16869111 000 A 16969111 000 A 17069111 000 A 27169111 000 A 27269111 000 A 27369111 000 A 27469111 000 A 27569111 000 A 27669111 000 A 27769111 000 A 27869111 000 A 27969111 000 A 28169111 000 A 32669111 000 A 32769111 000 A 32869111 000 A 33069111 000 A 33169111 000 A 33269111 000 A 33369111 000 A 33469111 000 A 33569111 000 A 33669111 000 A 33869111 000 A 33969111 000 A 34069111 000 A 34169111 000 A 34269111 000 A 36269111 000 A 36469111 000 A 36569111 000 A 36669111 000 A 36769111 000 A 36869111 000 A 36969111 000 A 37069111 000 A 37169111 000 A 37269111 000 A 37369111 000 A 37469111 000 A 37569111 000 A 37669111 000 A 37769111 000 A 37869111 000 A 37969111 000 A 38069111 000 A 38169111 000 A 38269111 000 A 38369111 000 A 38469111 000 A 38569111 000 A 38669111 000 A 38769111 000 A 38869111 000 A 38969111 000 A 39069111 000 A 40369111 000 A 40469111 000 A 40569111 000 A 40669111 000 A 40769111 000 A 40869111 000 A 40969111 000 A 41069111 000 A 41469111 000 A 41569111 000 A 41669111 000 A 41769111 000 A 41869111 000 A 42069111 000 A 42169111 000 A 42269111 000 A 42369111 000 A 42769111 000 A 44669111 000 A 44769111 000 A 44869111 000 A 63569111 000 A 63669111 000 A 64269111 000 A 68169111 000 A 74469111 000 A 91269111 000 A 91369111 000 A 91469111 000 A 92869111 000 A 94369111 000 A 94469111 000 A 94569111 000 A 99369111 000 A 99469111 000 A 104669111 000 A 104769111 000 A 104869111 000 A 104969111 000 A 108869111 000 A 108969111 000 A 109569111 000 A 109669111 000 A 1099
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

82 % de la parcelle
Document : 69111_PLU_20260302

Ub – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

18 % de la parcelle
Document : 69111_PLU_20260302

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Légny

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Zone constructible avec prescriptions - Cartographie des aléas naturels (étude Alp'Georisques, 2022) – 89 % de la parcelle
Patrimoine bâti à protéger
Murs protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Règles d’implantation des constructions
Marge de recul de 1,80m par rapport à la voirie et aux emprises publiques au titre des articles L.151-17 et L.151-18 du Code de… – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
7,3 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRNi de la Vallée de l'Azergues – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
69111 000 A 368 (691110000A0368)
Commune
Légny (69111)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
368
Surface cadastrale (contenance)
5 930 m²
Surface calculée
5 861 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (69111_PLU_20260302)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 69111 000 A 367 – 202 Route de Saint Paul, 69620 LégnyParcelle suivante : 69111 000 A 369