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200 Chemin du Pinay, 69270 Cailloux-sur-Fontaines

Parcelle de 4 770 m² (contenance cadastrale) avec 4 bâtiments (résidentiel, annexe), construction 1975 – 1999. Classée en zone agricole (A2) au PLU.

Contenance
4 770 m²
Zone du PLU
A2Zone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

69033 000 AI 6469033 000 AI 6769033 000 AI 6869033 000 AI 7169033 000 AI 7269033 000 AI 8469033 000 AI 8569033 000 AI 8669033 000 AI 8769033 000 AI 8869033 000 AI 8969033 000 AI 9069033 000 AI 9169033 000 AI 9269033 000 AI 25369033 000 AI 25869033 000 AI 25969033 000 AI 26069033 000 AI 26169033 000 AI 26269033 000 AI 26369033 000 AI 26469033 000 AI 36369033 000 AI 39569033 000 AI 39769033 000 AI 41469033 000 AI 41569033 000 AI 41669033 000 AI 41769033 000 AI 41969033 000 AI 45269033 000 AI 45469033 000 AI 47669033 000 AI 47969033 000 AI 48069033 000 AI 48369033 000 AI 50469033 000 AI 50569033 000 AI 50669033 000 AI 50769033 000 AI 51269033 000 AI 51369033 000 AI 51569033 000 AI 51969033 000 AI 52069033 000 AI 52169033 000 AI 52269033 000 AI 53669033 000 AI 53769033 000 AI 53869033 000 AI 53969033 000 AI 54269033 000 AI 54369033 000 AI 54469033 000 AI 54569033 000 AI 54669033 000 AI 54769033 000 AI 54869033 000 AI 54969033 000 AI 55069033 000 AI 55169033 000 AI 55269033 000 AI 55369033 000 AI 55869033 000 AI 55969033 000 AI 56569033 000 AI 57169033 000 AI 57269033 000 AI 57369033 000 AI 57469033 000 AI 57569033 000 AI 57669033 000 AI 57969033 000 AI 58069033 000 AI 65569033 000 AI 65769033 000 AI 65869033 000 AI 65969033 000 AI 66069033 000 AI 66169033 000 AI 66369033 000 AI 66469033 000 AI 66969033 000 AI 67369033 000 AI 67469033 000 AI 67569033 000 AI 67669033 000 AI 687
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A2 – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200046977_PLUI_20260326

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Cailloux-sur-Fontaines

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION – 100 % de la parcelle
Stationnement
Secteur de stationnement-E – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
AXERUI-De vigilance – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zonage d’assainissement
Zone d assainissement-NONZONE – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
4 bâtiments
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 4,5 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (4 % de la parcelle), faible (96 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
69033 000 AI 259 (69033000AI0259)
Commune
Cailloux-sur-Fontaines (69033)
Préfixe
000
Section
AI
Numéro
259
Surface cadastrale (contenance)
4 770 m²
Surface calculée
4 781 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200046977_PLUI_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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