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Parcelle 68055 000 9 37

Parcelle cadastrale de 981 m² (contenance cadastrale), à Bruebach. Classée en zone agricole (Aa) au PLU.

Contenance
981 m²
Zone du PLU
AaZone agricole (A)
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68055 000 9 468055 000 9 568055 000 9 668055 000 9 768055 000 9 868055 000 9 968055 000 9 1068055 000 9 1168055 000 9 1268055 000 9 1368055 000 9 1468055 000 9 1568055 000 9 1668055 000 9 1768055 000 9 1868055 000 9 1968055 000 9 2068055 000 9 2168055 000 9 2268055 000 9 2368055 000 9 2468055 000 9 2568055 000 9 2668055 000 9 2768055 000 9 2868055 000 9 2968055 000 9 3068055 000 9 3168055 000 9 3268055 000 9 3368055 000 9 3468055 000 9 3568055 000 9 3668055 000 9 3768055 000 9 3868055 000 9 3968055 000 9 4068055 000 9 4168055 000 9 4268055 000 9 4368055 000 9 4568055 000 9 4668055 000 9 4768055 000 9 4868055 000 9 4968055 000 9 5068055 000 9 5168055 000 9 5268055 000 9 5368055 000 9 5468055 000 9 5568055 000 9 5668055 000 9 5768055 000 9 5868055 000 9 5968055 000 9 6068055 000 9 6168055 000 9 6268055 000 9 6368055 000 9 6468055 000 9 6568055 000 9 6668055 000 9 6768055 000 9 7068055 000 9 7168055 000 9 7368055 000 9 8468055 000 9 8568055 000 9 8668055 000 9 8768055 000 9 8868055 000 9 8968055 000 9 9068055 000 9 9168055 000 9 9268055 000 9 9368055 000 9 9468055 000 9 9568055 000 9 9668055 000 9 9768055 000 9 9868055 000 9 9968055 000 9 10068055 000 9 10168055 000 9 10368055 000 9 104
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Aa – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 68055_PLU_20130614

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bruebach

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
68055 000 9 37 (68055000090037)
Commune
Bruebach (68055)
Préfixe
000
Section
9
Numéro
37
Surface cadastrale (contenance)
981 m²
Surface calculée
982 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (68055_PLU_20130614)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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