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Parcelle 67486 000 67 55

Parcelle cadastrale de 6 ha (contenance cadastrale), à Sundhouse. Classée en zone agricole (Aa) au PLU.

Contenance
6 ha
Zone du PLU
AaZone agricole (A)
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67486 000 67 167486 000 67 267486 000 67 367486 000 67 467486 000 67 567486 000 67 667486 000 67 767486 000 67 867486 000 67 967486 000 67 1067486 000 67 1167486 000 67 1267486 000 67 1367486 000 67 1467486 000 67 1567486 000 67 1667486 000 67 1767486 000 67 1867486 000 67 1967486 000 67 2067486 000 67 2167486 000 67 2267486 000 67 2567486 000 67 2667486 000 67 2767486 000 67 2867486 000 67 4167486 000 67 4267486 000 67 4367486 000 67 4467486 000 67 4567486 000 67 4667486 000 67 4767486 000 67 4867486 000 67 4967486 000 67 5067486 000 67 5167486 000 67 5267486 000 67 5367486 000 67 5467486 000 67 5567486 000 67 5667486 000 67 5767486 000 67 5867486 000 67 5967486 000 67 6067486 000 67 6167486 000 67 62
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Aa – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 67486_PLU_20241217

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Sundhouse

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
périmètre où s'applique la demande de permis de démolir – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
67486 000 67 55 (67486000670055)
Commune
Sundhouse (67486)
Préfixe
000
Section
67
Numéro
55
Surface cadastrale (contenance)
6 ha
Surface calculée
6 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (67486_PLU_20241217)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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