CarteparcelleCarteEnglish

11 Impasse du Moulin, 67230 Sermersheim

Parcelle de 2 785 m² (contenance cadastrale) avec 2 bâtiments (résidentiel, annexe), construction 1950 – 1974.

Contenance
2 785 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
Ouvrir dans la carte

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

67464 000 13 9267464 000 13 9367464 000 13 9467464 000 13 9567464 000 13 9967464 000 13 10267464 000 13 10367464 000 13 10567464 000 13 10667464 000 13 11067464 000 13 11167464 000 13 11267464 000 13 11367464 000 13 11467464 000 13 11567464 000 13 11667464 000 13 11767464 000 13 11867464 000 13 11967464 000 13 12067464 000 13 12167464 000 13 12267464 000 13 12367464 000 13 12467464 000 13 12567464 000 13 12667464 000 13 12767464 000 13 12867464 000 13 12967464 000 13 13067464 000 13 13167464 000 13 14567464 000 13 14667464 000 13 20667464 000 13 37667464 000 13 37867464 000 13 38067464 000 13 38367464 000 13 38467464 000 13 38567464 000 13 38667464 000 13 38767464 000 13 38867464 000 13 38967464 000 13 39067464 000 13 39167464 000 13 39267464 000 13 39367464 000 13 39467464 000 13 39667464 000 13 39767464 000 13 39967464 000 13 40067464 000 13 40167464 000 13 40267464 000 13 40367464 000 13 40467464 000 13 40567464 000 13 42167464 000 13 42267464 000 13 42367464 000 13 42767464 000 13 42967464 000 13 43167464 000 13 43367464 000 13 43567464 000 13 43967464 000 13 44167464 000 13 44367464 000 13 44567464 000 13 44767464 000 13 44967464 000 13 45167464 000 13 45367464 000 13 45567464 000 13 45767464 000 13 47667464 000 13 47767464 000 13 49367464 000 13 49467464 000 13 49567464 000 13 49667464 000 13 49767464 000 13 49867464 000 13 49967464 000 13 50067464 000 13 50167464 000 13 50267464 000 13 50367464 000 13 50467464 000 13 50567464 000 13 50667464 000 13 50767464 000 13 50867464 000 13 50967464 000 13 51067464 000 13 51167464 000 13 51267464 000 13 53067464 000 13 53267464 000 13 53367464 000 13 53467464 000 13 53567464 000 13 53667464 000 13 53767464 000 13 53867464 000 13 53967464 000 13 54067464 000 13 54167464 000 13 54267464 000 13 54367464 000 13 54467464 000 13 54567464 000 13 54667464 000 13 54767464 000 13 54867464 000 13 54967464 000 13 55067464 000 13 55167464 000 13 55367464 000 13 55467464 000 13 55667464 000 13 56267464 000 13 56367464 000 13 56467464 000 13 56567464 000 13 56667464 000 13 56767464 000 13 56867464 000 13 56967464 000 13 57067464 000 13 57167464 000 13 572
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Sermersheim

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 7,6 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1950 – 1974

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (48 % de la parcelle), faible (52 %)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 29 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
67464 000 13 539 (67464000130539)
Commune
Sermersheim (67464)
Préfixe
000
Section
13
Numéro
539
Surface cadastrale (contenance)
2 785 m²
Surface calculée
2 807 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 67464 000 13 538Parcelle suivante : 67464 000 13 540