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Parcelle 67351 000 22 47

Parcelle cadastrale de 2 262 m² (contenance cadastrale), à Seebach. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
2 262 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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67351 000 22 167351 000 22 267351 000 22 367351 000 22 467351 000 22 567351 000 22 667351 000 22 767351 000 22 867351 000 22 967351 000 22 1067351 000 22 1167351 000 22 1267351 000 22 1367351 000 22 1467351 000 22 1567351 000 22 1667351 000 22 1767351 000 22 1867351 000 22 1967351 000 22 2067351 000 22 2167351 000 22 2267351 000 22 2367351 000 22 2467351 000 22 2567351 000 22 2667351 000 22 2767351 000 22 2867351 000 22 2967351 000 22 3067351 000 22 3167351 000 22 3267351 000 22 3367351 000 22 3467351 000 22 3567351 000 22 3667351 000 22 3767351 000 22 3867351 000 22 3967351 000 22 4067351 000 22 4167351 000 22 4267351 000 22 4367351 000 22 4467351 000 22 4567351 000 22 4667351 000 22 4767351 000 22 4867351 000 22 4967351 000 22 5067351 000 22 5167351 000 22 5267351 000 22 5367351 000 22 5467351 000 22 5567351 000 22 5667351 000 22 5767351 000 22 5867351 000 22 6067351 000 22 6167351 000 22 6267351 000 22 6367351 000 22 6467351 000 22 6567351 000 22 6667351 000 22 6767351 000 22 6867351 000 22 6967351 000 22 7067351 000 22 7167351 000 22 7267351 000 22 7367351 000 22 7467351 000 22 7567351 000 22 7667351 000 22 7767351 000 22 7867351 000 22 23967351 000 22 24767351 000 22 24867351 000 22 24967351 000 22 25067351 000 22 25167351 000 22 25267351 000 22 25367351 000 22 25467351 000 22 264
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 246700926_PLUi_20260601

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Seebach

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre prescription
SEEBACH – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (40 % de la parcelle), faible (60 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
67351 000 22 47 (67351000220047)
Commune
Seebach (67351)
Préfixe
000
Section
22
Numéro
47
Surface cadastrale (contenance)
2 262 m²
Surface calculée
2 230 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (246700926_PLUi_20260601)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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