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Parcelle 67326 000 13 65

Parcelle cadastrale de 7 097 m² (contenance cadastrale), à Niederhausbergen. Classée en zone agricole (A1) au PLU.

Contenance
7 097 m²
Zone du PLU
A1Zone agricole (A)
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67326 000 13 167326 000 13 267326 000 13 5067326 000 13 5167326 000 13 5267326 000 13 5367326 000 13 5467326 000 13 5567326 000 13 5667326 000 13 5767326 000 13 5867326 000 13 5967326 000 13 6067326 000 13 6167326 000 13 6267326 000 13 6367326 000 13 6467326 000 13 6567326 000 13 6667326 000 13 6767326 000 13 6867326 000 13 7467326 000 13 7567326 000 13 7667326 000 13 7867326 000 13 7967326 000 13 8067326 000 13 8267326 000 13 8367326 000 13 8967326 000 13 9067326 000 13 9167326 000 13 9267326 000 13 9367326 000 13 9467326 000 13 9567326 000 13 9667326 000 13 9767326 000 13 9867326 000 13 9967326 000 13 10067326 000 13 10167326 000 13 10267326 000 13 10367326 000 13 10467326 000 13 10567326 000 13 10667326 000 13 25367326 000 13 25767326 000 13 25867326 000 13 25967326 000 13 26067326 000 13 27367326 000 13 27567326 000 13 75167326 000 13 75267326 000 13 75567326 000 13 76267326 000 13 76467326 000 13 76567326 000 13 76667326 000 13 76767326 000 13 76867326 000 13 76967326 000 13 77067326 000 13 77167326 000 13 77267326 000 13 77367326 000 13 77467326 000 13 77567326 000 13 77667326 000 13 92767326 000 13 928
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A1 – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 246700488_PLUI_20260206

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Niederhausbergen

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Obligations de stationnement du plan de mobilité
Plan de déplacement urbain (PDU), zone 5 – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de taxe d’aménagement
Taxe aménagement 5% – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
67326 000 13 65 (67326000130065)
Commune
Niederhausbergen (67326)
Préfixe
000
Section
13
Numéro
65
Surface cadastrale (contenance)
7 097 m²
Surface calculée
7 108 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (246700488_PLUI_20260206)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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