Parcelle 67313 000 13 241
Mutzig (67313), section 13
- Contenance
- 1,4 ha
- Zone du PLU
- NZone naturelle et forestière (N)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 67313_PLU_20260224
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Règles d’implantation des constructions
- Marge de recul à Mutzig (100 m) – 33 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Classement sonore – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Monument historique et ses abords
- Château de Rohan (ancien) – 41 % de la parcelle
- Voies ferrées
- SUP T1 du Bas-Rhin – 4 % de la parcelle
Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 67313 000 13 241 (67313000130241)
- Commune
- Mutzig (67313)
- Préfixe
- 000
- Section
- 13
- Numéro
- 241
- Surface cadastrale (contenance)
- 1,4 ha
- Surface calculée
- 1,4 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (67313_PLU_20260224)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (62 %)
- Zone urbaine (U) (19 %)
- Zone agricole (A) (15 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (4 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)
Parcelles voisines
- 67313 000 13 55
- 67313 000 13 81
- 67313 000 13 82
- 67313 000 13 83
- 67313 000 13 84
- 67313 000 13 85
- 67313 000 13 86
- 67313 000 13 87
- 67313 000 13 88
- 67313 000 13 95
- 67313 000 13 96
- 67313 000 13 129
- 67313 000 13 177
- 67313 000 13 204
- 67313 000 13 233
- 67313 000 13 237
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