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Parcelle 67313 000 13 296

Mutzig (67313), section 13

Contenance
176 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
67313 000 13 3967313 000 13 11367313 000 13 11467313 000 13 11667313 000 13 11767313 000 13 11867313 000 13 11967313 000 13 17767313 000 13 18167313 000 13 22767313 000 13 26167313 000 13 26367313 000 13 26767313 000 13 26967313 000 13 27167313 000 13 28067313 000 13 28167313 000 13 28567313 000 13 29367313 000 13 29467313 000 13 29567313 000 13 29667313 000 13 29767313 000 13 29967313 000 13 30267313 000 13 30367313 000 13 30467313 000 13 30567313 000 13 30667313 000 13 30767313 000 13 30867313 000 13 30967313 000 13 31067313 000 13 31267313 000 13 31367313 000 13 31467313 000 13 315
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 67313_PLU_20260224

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règles d’implantation des constructions
Marge de recul à Mutzig (100 m) – 93 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur affecté par le bruit des transports
Classement sonore – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Château de Rohan (ancien) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 59 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
67313 000 13 296 (67313000130296)
Commune
Mutzig (67313)
Préfixe
000
Section
13
Numéro
296
Surface cadastrale (contenance)
176 m²
Surface calculée
174 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (67313_PLU_20260224)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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