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Parcelle 67303 000 23 31

Parcelle cadastrale de 962 m² (contenance cadastrale), à Morsbronn-les-Bains. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
962 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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67303 000 23 167303 000 23 267303 000 23 667303 000 23 1067303 000 23 1167303 000 23 1267303 000 23 1367303 000 23 1467303 000 23 1567303 000 23 1667303 000 23 1767303 000 23 1867303 000 23 1967303 000 23 2067303 000 23 2167303 000 23 2267303 000 23 2367303 000 23 2467303 000 23 2567303 000 23 2667303 000 23 2767303 000 23 2867303 000 23 2967303 000 23 3067303 000 23 3167303 000 23 3267303 000 23 3367303 000 23 3467303 000 23 3567303 000 23 3667303 000 23 3767303 000 23 3867303 000 23 3967303 000 23 4067303 000 23 4167303 000 23 4267303 000 23 4367303 000 23 4467303 000 23 4567303 000 23 4667303 000 23 4767303 000 23 4867303 000 23 4967303 000 23 5067303 000 23 5167303 000 23 5267303 000 23 5367303 000 23 5467303 000 23 5567303 000 23 5667303 000 23 5767303 000 23 5867303 000 23 5967303 000 23 6067303 000 23 6267303 000 23 6367303 000 23 6467303 000 23 6567303 000 23 6667303 000 23 6767303 000 23 6867303 000 23 6967303 000 23 7067303 000 23 7167303 000 23 7267303 000 23 7367303 000 23 7467303 000 23 7567303 000 23 7667303 000 23 7767303 000 23 7867303 000 23 7967303 000 23 8067303 000 23 8167303 000 23 8267303 000 23 8367303 000 23 8467303 000 23 8567303 000 23 8667303 000 23 8767303 000 23 8867303 000 23 8967303 000 23 9067303 000 23 9567303 000 23 9667303 000 23 9767303 000 23 9867303 000 23 9967303 000 23 10067303 000 23 10167303 000 23 10267303 000 23 10367303 000 23 10467303 000 23 10567303 000 23 10667303 000 23 10767303 000 23 10867303 000 23 10967303 000 23 11067303 000 23 11167303 000 23 11267303 000 23 11867303 000 23 11967303 000 23 12067303 000 23 12267303 000 23 12367303 000 23 12467303 000 23 12967303 000 23 13067303 000 23 13367303 000 23 13667303 000 23 13767303 000 23 13867303 000 23 13967303 000 23 16167303 000 23 16267303 000 23 16367303 000 23 16467303 000 23 16567303 000 23 16667303 000 23 16767303 000 23 16867303 000 23 16967303 000 23 17067303 000 23 17167303 000 23 17267303 000 23 17367303 000 23 17467303 000 23 17667303 000 23 18167303 000 23 18267303 000 23 18367303 000 23 18467303 000 23 39167303 000 23 42967303 000 23 43367303 000 23 43467303 000 23 43567303 000 23 43667303 000 23 43767303 000 23 43867303 000 23 43967303 000 23 44067303 000 23 44167303 000 23 44267303 000 23 44367303 000 23 44467303 000 23 44567303 000 23 446
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 67303_PLU_20150526

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Morsbronn-les-Bains

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zonage d’assainissement
Zone d'assainissement collectif (à créer) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (33 % de la parcelle), faible (67 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
67303 000 23 31 (67303000230031)
Commune
Morsbronn-les-Bains (67303)
Préfixe
000
Section
23
Numéro
31
Surface cadastrale (contenance)
962 m²
Surface calculée
965 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (67303_PLU_20150526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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