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Parcelle 67303 000 22 3

Parcelle cadastrale de 3 789 m² (contenance cadastrale), à Morsbronn-les-Bains. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
3 789 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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67303 000 22 167303 000 22 267303 000 22 367303 000 22 467303 000 22 567303 000 22 667303 000 22 767303 000 22 867303 000 22 967303 000 22 1067303 000 22 1167303 000 22 1267303 000 22 1367303 000 22 1467303 000 22 1567303 000 22 1667303 000 22 1767303 000 22 1867303 000 22 1967303 000 22 2067303 000 22 2167303 000 22 2267303 000 22 2367303 000 22 2467303 000 22 2567303 000 22 2667303 000 22 2767303 000 22 2867303 000 22 2967303 000 22 3067303 000 22 3167303 000 22 3267303 000 22 3367303 000 22 3467303 000 22 3567303 000 22 3667303 000 22 3767303 000 22 3867303 000 22 3967303 000 22 4067303 000 22 4167303 000 22 4267303 000 22 4367303 000 22 4467303 000 22 4567303 000 22 4667303 000 22 4767303 000 22 4867303 000 22 4967303 000 22 5067303 000 22 5167303 000 22 5267303 000 22 5367303 000 22 5467303 000 22 5567303 000 22 5667303 000 22 5767303 000 22 5867303 000 22 5967303 000 22 6067303 000 22 6167303 000 22 6267303 000 22 6367303 000 22 6467303 000 22 6567303 000 22 6667303 000 22 6767303 000 22 6867303 000 22 7767303 000 22 7867303 000 22 8067303 000 22 8167303 000 22 8267303 000 22 8367303 000 22 8467303 000 22 8567303 000 22 8667303 000 22 8767303 000 22 8867303 000 22 8967303 000 22 9067303 000 22 9167303 000 22 9267303 000 22 219
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 67303_PLU_20150526

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Morsbronn-les-Bains

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Banc-reposoir – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
67303 000 22 3 (67303000220003)
Commune
Morsbronn-les-Bains (67303)
Préfixe
000
Section
22
Numéro
3
Surface cadastrale (contenance)
3 789 m²
Surface calculée
3 836 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (67303_PLU_20150526)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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