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Parcelle 67099 000 3 110

Parcelle cadastrale de 4 344 m² (contenance cadastrale), à Domfessel.

Contenance
4 344 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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67099 000 3 6767099 000 3 7067099 000 3 8467099 000 3 8567099 000 3 8667099 000 3 8767099 000 3 8867099 000 3 8967099 000 3 9067099 000 3 9167099 000 3 9267099 000 3 9367099 000 3 9467099 000 3 9567099 000 3 9667099 000 3 9767099 000 3 9867099 000 3 9967099 000 3 10067099 000 3 10167099 000 3 10467099 000 3 10567099 000 3 10667099 000 3 10767099 000 3 10867099 000 3 10967099 000 3 11067099 000 3 11167099 000 3 11267099 000 3 11367099 000 3 11467099 000 3 11567099 000 3 11667099 000 3 14467099 000 3 14567099 000 3 14667099 000 3 15167099 000 3 15367099 000 3 15467099 000 3 15567099 000 3 15667099 000 3 15767099 000 3 17067099 000 3 17267099 000 3 17867099 000 3 18067099 000 3 18167099 000 3 18267099 000 3 18367099 000 3 18467099 000 3 18667099 000 3 18767099 000 3 18867099 000 3 18967099 000 3 19067099 000 3 19167099 000 3 19267099 000 3 19667099 000 3 20267099 000 3 20967099 000 3 21067099 000 3 21167099 000 3 21267099 000 3 21367099 000 3 217
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Domfessel

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
67099 000 3 110 (67099000030110)
Commune
Domfessel (67099)
Préfixe
000
Section
3
Numéro
110
Surface cadastrale (contenance)
4 344 m²
Surface calculée
4 390 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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