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Parcelle 67098 000 8 7

Parcelle cadastrale de 2 443 m² (contenance cadastrale), à Dinsheim-sur-Bruche. Classée en zone agricole (Aa) au PLU.

Contenance
2 443 m²
Zone du PLU
AaZone agricole (A)
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67098 000 8 367098 000 8 467098 000 8 567098 000 8 667098 000 8 767098 000 8 867098 000 8 967098 000 8 1067098 000 8 1167098 000 8 1267098 000 8 1367098 000 8 1467098 000 8 1567098 000 8 1667098 000 8 1767098 000 8 1867098 000 8 1967098 000 8 2067098 000 8 2167098 000 8 2267098 000 8 2367098 000 8 2467098 000 8 2567098 000 8 2667098 000 8 2767098 000 8 2867098 000 8 2967098 000 8 3067098 000 8 3167098 000 8 3267098 000 8 3367098 000 8 3467098 000 8 3567098 000 8 3667098 000 8 3767098 000 8 3867098 000 8 3967098 000 8 4067098 000 8 4167098 000 8 4267098 000 8 4367098 000 8 4667098 000 8 4767098 000 8 4867098 000 8 4967098 000 8 13967098 000 8 14067098 000 8 14167098 000 8 14267098 000 8 14367098 000 8 14467098 000 8 14667098 000 8 14767098 000 8 14867098 000 8 14967098 000 8 15067098 000 8 15167098 000 8 15267098 000 8 15367098 000 8 15467098 000 8 15567098 000 8 15667098 000 8 15767098 000 8 15867098 000 8 15967098 000 8 16067098 000 8 21667098 000 8 21767098 000 8 21867098 000 8 21967098 000 8 22067098 000 8 22167098 000 8 22267098 000 8 22367098 000 8 25567098 000 8 25667098 000 8 26067098 000 8 26267098 000 8 31067098 000 8 31167098 000 8 31267098 000 8 313
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Aa – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 67098_PLU_20240122

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Dinsheim-sur-Bruche

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (20 % de la parcelle), faible (80 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
67098 000 8 7 (67098000080007)
Commune
Dinsheim-sur-Bruche (67098)
Préfixe
000
Section
8
Numéro
7
Surface cadastrale (contenance)
2 443 m²
Surface calculée
2 438 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (67098_PLU_20240122)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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