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7A Rue des Acacias, 67190 Dinsheim-sur-Bruche

Parcelle de 2 723 m² (contenance cadastrale) avec un bâtiment résidentiel, construction 1975 – 1999. Zones du PLU : Ub et N.

Contenance
2 723 m²
Zone du PLU
UbZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

67098 000 5 167098 000 5 467098 000 5 567098 000 5 667098 000 5 867098 000 5 967098 000 5 1067098 000 5 1167098 000 5 1267098 000 5 1367098 000 5 1467098 000 5 1667098 000 5 1767098 000 5 1867098 000 5 1967098 000 5 2067098 000 5 2167098 000 5 2267098 000 5 2367098 000 5 2467098 000 5 2567098 000 5 2667098 000 5 2767098 000 5 2867098 000 5 2967098 000 5 3067098 000 5 3167098 000 5 3267098 000 5 3367098 000 5 3467098 000 5 3567098 000 5 3667098 000 5 3767098 000 5 3967098 000 5 4067098 000 5 4167098 000 5 4267098 000 5 4367098 000 5 4467098 000 5 4567098 000 5 4767098 000 5 4867098 000 5 4967098 000 5 5067098 000 5 5167098 000 5 5767098 000 5 5867098 000 5 5967098 000 5 6067098 000 5 6167098 000 5 6267098 000 5 6367098 000 5 8667098 000 5 9267098 000 5 9967098 000 5 10067098 000 5 10167098 000 5 10267098 000 5 10367098 000 5 10467098 000 5 18267098 000 5 19367098 000 5 19467098 000 5 19767098 000 5 19867098 000 5 19967098 000 5 20667098 000 5 20767098 000 5 20967098 000 5 21467098 000 5 21567098 000 5 21667098 000 5 21767098 000 5 21867098 000 5 21967098 000 5 22067098 000 5 22167098 000 5 22267098 000 5 22367098 000 5 22467098 000 5 22567098 000 5 22967098 000 5 23267098 000 5 23667098 000 5 23767098 000 5 23867098 000 5 23967098 000 5 24067098 000 5 24167098 000 5 24267098 000 5 24367098 000 5 24467098 000 5 24567098 000 5 24767098 000 5 24967098 000 5 25067098 000 5 25167098 000 5 25267098 000 5 25367098 000 5 25467098 000 5 25567098 000 5 25667098 000 5 25767098 000 5 25867098 000 5 26067098 000 5 26267098 000 5 26367098 000 5 26467098 000 5 26567098 000 5 26667098 000 5 26767098 000 5 26867098 000 5 26967098 000 5 27067098 000 5 27167098 000 5 27367098 000 5 27467098 000 5 27567098 000 5 27667098 000 5 28267098 000 5 28367098 000 5 28467098 000 5 28767098 000 5 28867098 000 5 28967098 000 5 29067098 000 5 29267098 000 5 29367098 000 5 29467098 000 5 29567098 000 5 29667098 000 5 29767098 000 5 29867098 000 5 29967098 000 5 30067098 000 5 30167098 000 5 30267098 000 5 31467098 000 5 31567098 000 5 31667098 000 5 32067098 000 5 32167098 000 5 32267098 000 5 32367098 000 5 32467098 000 5 32567098 000 5 32867098 000 5 32967098 000 5 33067098 000 5 331
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ub – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

78 % de la parcelle
Document : 67098_PLU_20240122

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

22 % de la parcelle
Document : 67098_PLU_20240122

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Dinsheim-sur-Bruche

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zonage d’assainissement
Zone d'assainissement collectif – 79 % de la parcelle
Droit de préemption urbain
Périmètre dans lequel s'applique le Droit de Préemption Urbain (DPU) – 78 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Secteur desservi par les réseaux d'assainissement – 78 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Secteur desservi par les réseaux d'eau potable – 78 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
7,3 m
Niveaux
2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (55 % de la parcelle), faible (45 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
67098 000 5 300 (67098000050300)
Commune
Dinsheim-sur-Bruche (67098)
Préfixe
000
Section
5
Numéro
300
Surface cadastrale (contenance)
2 723 m²
Surface calculée
2 725 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (67098_PLU_20240122)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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