CarteparcelleCarteEnglish

91A Rue de l'Ortenbourg Annexe, 67730 Châtenois

Parcelle cadastrale de 252 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (UBa) au PLU.

Contenance
252 m²
Zone du PLU
UBaZone urbaine (U)
Ouvrir dans la carte

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

67073 000 13 3367073 000 13 3667073 000 13 4367073 000 13 16767073 000 13 16867073 000 13 16967073 000 13 17567073 000 13 17667073 000 13 18467073 000 13 18567073 000 13 18667073 000 13 18767073 000 13 18867073 000 13 19267073 000 13 19367073 000 13 19467073 000 13 37567073 000 13 37767073 000 13 38167073 000 13 39067073 000 13 39267073 000 13 39367073 000 13 39467073 000 13 39967073 000 13 40567073 000 13 41167073 000 13 41267073 000 13 41567073 000 13 41667073 000 13 41967073 000 13 42067073 000 13 42167073 000 13 42267073 000 13 42367073 000 13 42567073 000 13 42667073 000 13 42767073 000 13 42967073 000 13 43067073 000 13 43267073 000 13 43567073 000 13 43667073 000 13 44067073 000 13 44167073 000 13 44267073 000 13 45267073 000 13 45767073 000 13 45867073 000 13 46267073 000 13 46367073 000 13 46467073 000 13 47667073 000 13 47867073 000 13 51767073 000 13 51867073 000 13 51967073 000 13 52067073 000 13 52767073 000 13 52867073 000 13 52967073 000 13 54267073 000 13 54367073 000 13 54467073 000 13 54567073 000 13 55067073 000 13 552
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UBa – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 67073_PLU_20231012

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Châtenois

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
Secteur de protection de la richesse du sol : Appellation d'Origine Contrôlée – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Droit de Préemption Urbain (DPU) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site inscrit ou classé
Secteurs N°1 du massif des Vosges – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
67073 000 13 419 (67073000130419)
Commune
Châtenois (67073)
Préfixe
000
Section
13
Numéro
419
Surface cadastrale (contenance)
252 m²
Surface calculée
254 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (67073_PLU_20231012)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 67073 000 13 416 – 97 Rue de l'Ortenbourg, 67730 ChâtenoisParcelle suivante : 67073 000 13 420