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Parcelle 67022 000 2 20

Parcelle cadastrale de 2 725 m² (contenance cadastrale), à Bassemberg. Classée en zone naturelle et forestière (N) au PLU.

Contenance
2 725 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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67022 000 2 567022 000 2 767022 000 2 867022 000 2 1067022 000 2 1267022 000 2 1667022 000 2 1867022 000 2 1967022 000 2 2067022 000 2 2167022 000 2 2267022 000 2 2367022 000 2 2467022 000 2 2567022 000 2 2667022 000 2 2867022 000 2 2967022 000 2 3067022 000 2 3167022 000 2 3267022 000 2 3367022 000 2 3467022 000 2 3567022 000 2 3667022 000 2 3767022 000 2 3867022 000 2 3967022 000 2 4467022 000 2 4567022 000 2 4667022 000 2 4767022 000 2 4867022 000 2 4967022 000 2 5267022 000 2 5867022 000 2 10267022 000 2 10367022 000 2 10467022 000 2 10567022 000 2 10667022 000 2 12167022 000 2 12267022 000 2 12367022 000 2 12467022 000 2 12567022 000 2 12667022 000 2 12767022 000 2 12867022 000 2 12967022 000 2 13067022 000 2 13167022 000 2 13267022 000 2 13367022 000 2 13967022 000 2 14267022 000 2 14367022 000 2 14467022 000 2 14567022 000 2 14667022 000 2 15167022 000 2 15367022 000 2 15467022 000 2 15567022 000 2 15667022 000 2 15767022 000 2 15867022 000 2 15967022 000 2 16067022 000 2 16167022 000 2 16767022 000 2 16867022 000 2 16967022 000 2 17167022 000 2 17267022 000 2 17567022 000 2 17667022 000 2 17767022 000 2 17867022 000 2 179
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

99 % de la parcelle

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bassemberg

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site inscrit ou classé
Secteurs N°1 du massif des Vosges – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
67022 000 2 20 (67022000020020)
Commune
Bassemberg (67022)
Préfixe
000
Section
2
Numéro
20
Surface cadastrale (contenance)
2 725 m²
Surface calculée
2 727 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (24670077720250704)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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