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2 Route de Sournia, 66130 Trévillach

Parcelle 66215 000 C 1109 · section C

Contenance
1 855 m²
Zone du PLU
4UB2Zone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

66215 000 C 11566215 000 C 11666215 000 C 11866215 000 C 12066215 000 C 12166215 000 C 12266215 000 C 13066215 000 C 13166215 000 C 13266215 000 C 13366215 000 C 13466215 000 C 13566215 000 C 14266215 000 C 14366215 000 C 16666215 000 C 16766215 000 C 16866215 000 C 16966215 000 C 17166215 000 C 86166215 000 C 86266215 000 C 86366215 000 C 86466215 000 C 86566215 000 C 86666215 000 C 86766215 000 C 86866215 000 C 87366215 000 C 87466215 000 C 87566215 000 C 87666215 000 C 87766215 000 C 87866215 000 C 87966215 000 C 88066215 000 C 88266215 000 C 88366215 000 C 88466215 000 C 93366215 000 C 93466215 000 C 93566215 000 C 94066215 000 C 94166215 000 C 96466215 000 C 96666215 000 C 97766215 000 C 104666215 000 C 104766215 000 C 108766215 000 C 110566215 000 C 110966215 000 C 111166215 000 C 111766215 000 C 112566215 000 C 116466215 000 C 116566215 000 C 116666215 000 C 116766215 000 C 116966215 000 C 117066215 000 C 117166215 000 C 117266215 000 C 117466215 000 C 117566215 000 C 117666215 000 C 117766215 000 C 117866215 000 C 117966215 000 C 118066215 000 C 118166215 000 C 118266215 000 C 118366215 000 C 118466215 000 C 118566215 000 C 118666215 000 C 119266215 000 C 120866215 000 C 121366215 000 C 1214
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

4UB2 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200049211_PLUi_20230413

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Trévillach

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
DPU – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
5,3 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
2000 ou après

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
66215 000 C 1109 (662150000C1109)
Commune
Trévillach (66215)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
1109
Surface cadastrale (contenance)
1 855 m²
Surface calculée
1 883 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200049211_PLUi_20230413)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 66215 000 C 1105Parcelle suivante : 66215 000 C 1111