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14A Route de Sournia, 66130 Trévillach

Parcelle 66215 000 C 935 · section C

Contenance
1 036 m²
Zone du PLU
4UB2Zone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

66215 000 C 11566215 000 C 11666215 000 C 11766215 000 C 11866215 000 C 12066215 000 C 12166215 000 C 12266215 000 C 16966215 000 C 17166215 000 C 79366215 000 C 80166215 000 C 80266215 000 C 80366215 000 C 80466215 000 C 80566215 000 C 80666215 000 C 80766215 000 C 80866215 000 C 80966215 000 C 81066215 000 C 81166215 000 C 83866215 000 C 83966215 000 C 84066215 000 C 84166215 000 C 84266215 000 C 84366215 000 C 84466215 000 C 84566215 000 C 84666215 000 C 84966215 000 C 85066215 000 C 85666215 000 C 85766215 000 C 85866215 000 C 85966215 000 C 86066215 000 C 86166215 000 C 86266215 000 C 86366215 000 C 86466215 000 C 86566215 000 C 86666215 000 C 86766215 000 C 86866215 000 C 86966215 000 C 87066215 000 C 87266215 000 C 87366215 000 C 87466215 000 C 87566215 000 C 87666215 000 C 87766215 000 C 87866215 000 C 87966215 000 C 88066215 000 C 88266215 000 C 88366215 000 C 88466215 000 C 88766215 000 C 88866215 000 C 88966215 000 C 89066215 000 C 89166215 000 C 89266215 000 C 89366215 000 C 89466215 000 C 89566215 000 C 89666215 000 C 89766215 000 C 89966215 000 C 90066215 000 C 91666215 000 C 93366215 000 C 93466215 000 C 93566215 000 C 93966215 000 C 94066215 000 C 94166215 000 C 95866215 000 C 95966215 000 C 96466215 000 C 96666215 000 C 104666215 000 C 104766215 000 C 108766215 000 C 110566215 000 C 110966215 000 C 111766215 000 C 112566215 000 C 113166215 000 C 115666215 000 C 115766215 000 C 116266215 000 C 116366215 000 C 116466215 000 C 116566215 000 C 117066215 000 C 117166215 000 C 117766215 000 C 121366215 000 C 1239
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

4UB2 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200049211_PLUi_20230413

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Trévillach

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
DPU – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
3 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 4,3 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
3
Construction
1950 – après 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
66215 000 C 935 (662150000C0935)
Commune
Trévillach (66215)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
935
Surface cadastrale (contenance)
1 036 m²
Surface calculée
1 081 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200049211_PLUi_20230413)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 66215 000 C 934Parcelle suivante : 66215 000 C 936 – 1 Place Jean Sire, 66130 Trévillach