CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 64154 000 ZI 28

Bussunarits-Sarrasquette (64154), section ZI

Contenance
5,7 ha
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
Ouvrir dans la carte
64154 000 ZI 964154 000 ZI 1464154 000 ZI 1664154 000 ZI 1764154 000 ZI 1964154 000 ZI 2164154 000 ZI 2364154 000 ZI 2564154 000 ZI 2664154 000 ZI 2764154 000 ZI 2864154 000 ZI 3064154 000 ZI 3164154 000 ZI 3264154 000 ZI 3364154 000 ZI 3964154 000 ZI 4264154 000 ZI 5264154 000 ZI 5564154 000 ZI 5864154 000 ZI 7564154 000 ZI 7664154 000 ZI 7764154 000 ZI 7864154 000 ZI 7964154 000 ZI 8164154 000 ZI 8264154 000 ZI 8364154 000 ZI 8464154 000 ZI 8564154 000 ZI 8664154 000 ZI 8864154 000 ZI 9064154 000 ZI 9364154 000 ZI 9464154 000 ZI 9564154 000 ZI 9664154 000 ZI 9764154 000 ZI 11064154 000 ZI 12064154 000 ZI 12164154 000 ZI 12264154 000 ZI 13864154 000 ZI 13964154 000 ZI 14164154 000 ZI 14464154 000 ZI 18464154 000 ZI 18564154 000 ZI 18664154 000 ZI 18764154 000 ZI 19064154 000 ZI 19164154 000 ZI 20164154 000 ZI 20664154 000 ZI 20764154 000 ZI 20864154 000 ZI 20964154 000 ZI 21064154 000 ZI 25764154 000 ZI 25864154 000 ZI 25964154 000 ZI 26064154 000 ZI 26664154 000 ZI 27364154 000 ZI 27464154 000 ZI 27564154 000 ZI 276
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

96 % de la parcelle
Document : 200067106_PLUi_20260228_C

Np – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

4 % de la parcelle
Document : 200067106_PLUi_20260228_C

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règles d’implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : règle N°5 – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : règle N°3 – 100 % de la parcelle
Emprise au sol
Emprise au sol maximale. Règles spécifiques des zones A et N (cf article 1.1.2) – 100 % de la parcelle
Hauteur
La hauteur des constructions n'excèdera pas 7 mètres à l'égout ou à l'acrotère pour les habitations et 10 mètres à l'égout du t… – 100 % de la parcelle
Espaces libres et plantations
Le coefficient minimal de pleine terre est fixé à 30 % pour les habitations et non réglementé pour les bâtiments agricoles et f… – 100 % de la parcelle
Boisement à préserver (écologie)
Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à préserver pour motif écologique – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Grille règlement graphique – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
64154 000 ZI 28 (64154000ZI0028)
Commune
Bussunarits-Sarrasquette (64154)
Préfixe
000
Section
ZI
Numéro
28
Surface cadastrale (contenance)
5,7 ha
Surface calculée
5,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200067106_PLUi_20260228_C)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 64154 000 ZI 27Parcelle suivante : 64154 000 ZI 30