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Cadastre de Bussunarits-Sarrasquette

En bref

Code commune (INSEE)
64154
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Parcelles
513
Sections cadastrales
9
Surface cadastrale (contenance)
1 168,5 ha

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Urbanisme

Document d'urbanisme
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200067106_PLUi_20260228_C)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Prescriptions du PLU

Parcelles de la commune concernées, d'après le Géoportail de l'Urbanisme :

Règles d'implantation des constructions
512 parcelles
Emprise au sol
512 parcelles
Hauteur
512 parcelles
Espaces libres et plantations
512 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
67 parcelles
Espace boisé classé
17 parcelles
Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
7 parcelles
Emplacement réservé
4 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d'après le Géoportail de l'Urbanisme :

Autre information
512 parcelles
Droit de préemption urbain
169 parcelles
Zone d'aménagement différé (ZAD)
2 parcelles

Servitudes d'utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d'après le Géoportail de l'Urbanisme :

Monument historique et ses abords
270 parcelles

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
5 % de la surface des parcelles en exposition forte, 78 % moyenne, 8 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Sections

Adresses

110 adresses sur 31 voies, d'après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Chemin d'Antxixaburu 64220
32 · 59 · 200 · 236 · 341
Chemin d'Azkonzabalea 64220
81 · 1919
Chemin de Behaskane 64220
30
Chemin de Bihamuntia 64220
40 · 50
Chemin de Donaziaalde 64220
12 · 94
Chemin de Hegitoa 64220
15 · 27 · 310 · 426
Chemin de Kurutzeaita 64220
82 · 201 · 250 · 480 · 559 · 603 · 620 · 625 · 631 · 654
Chemin de la Place 64220
10 · 71 · 95 · 100
Chemin de Lietalde 64220
67
Chemin de Lietate 64220
14
Chemin de Mina 64220
33 · 192 · 340
Chemin de Munho 64220
95 · 96 · 154 · 160
Chemin de Murruinea 64220
390
Chemin de Peko Landeta 64220
97
Chemin de Xerra 64220
640 · 690 · 720 · 760 · 761
Chemin d'Ehuletxekoborda 64220
350
Chemin d'Erreketa 64220
280 · 560 · 601 · 640 · 661 · 900 · 1005
Chemin d'Etxeberri 64220
60 · 65 · 180 · 609
Chemin d'Ibarnebeheria 64220
97
Chemin d'Ibarnekoborda 64220
1030
Chemin d'Ithurraldia 64220
133 · 171
Chemin d'Oihan Handi 64220
6 · 27 · 77 · 225
Karrika arte 64220
9 · 64 · 80 · 103 · 136 · 179
Karrika zaharre 64220
40 · 45
Route d'Aphatia 64220
134 · 154 · 155
Route d'Aterbe Alde 64220
300 · 544 · 574
Route de Gamia 64220
30 · 94 · 144 · 150 · 200 · 230 · 258 · 340 · 370 · 490 · 3879
Route de Landartia 64220
355 · 365 · 405 · 480
Route d'Ibarolle 64220
821 · 1480
Rue Bernat Etxepare 64220
88 · 115 · 147 · 150 · 189 · 215 · 241
Rue de l'église 64220
70 · 80 · 82 · 95 · 100 · 144

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché.