Parcelle 64154 000 ZI 139
Bussunarits-Sarrasquette (64154), section ZI
- Contenance
- 130 m²
- Zone du PLU
- UhZone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
Uh – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 200067106_PLUi_20260228_C
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Règles d’implantation des constructions
- Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : règle N°5 – 100 % de la parcelle
- Règles d’implantation des constructions
- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : règle N°3 – 100 % de la parcelle
- Emprise au sol
- Emprise au sol maximale. Non règlementé – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- La hauteur des constructions n'excèdera pas 10 mètres à l'égout ou à l'acrotère – 100 % de la parcelle
- Espaces libres et plantations
- Le coefficient minimal de pleine terre est fixé à 15 % – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Grille règlement graphique – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Périmètre de réciprocité de bâtiment agricole – 42 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Monument historique et ses abords
- Croix de carrefour de Sarrasquette – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 4 (moyenne)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 64154 000 ZI 139 (64154000ZI0139)
- Commune
- Bussunarits-Sarrasquette (64154)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZI
- Numéro
- 139
- Surface cadastrale (contenance)
- 130 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
- Surface calculée
- 130 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200067106_PLUi_20260228_C)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (60 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (39 %)
- Zone urbaine (U) (1 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
Parcelle précédente : 64154 000 ZI 138Parcelle suivante : 64154 000 ZI 141