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Parcelle 61499 000 ZT 37

Les Ventes-de-Bourse (61499), section ZT

Contenance
4,4 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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61499 000 ZT 261499 000 ZT 461499 000 ZT 561499 000 ZT 661499 000 ZT 761499 000 ZT 861499 000 ZT 961499 000 ZT 1961499 000 ZT 2061499 000 ZT 2361499 000 ZT 2461499 000 ZT 2561499 000 ZT 2661499 000 ZT 2761499 000 ZT 2961499 000 ZT 3061499 000 ZT 3161499 000 ZT 3261499 000 ZT 3361499 000 ZT 3461499 000 ZT 3561499 000 ZT 3661499 000 ZT 3761499 000 ZT 3861499 000 ZT 3961499 000 ZT 4061499 000 ZT 4161499 000 ZT 4361499 000 ZT 4561499 000 ZT 4661499 000 ZT 4761499 000 ZT 4861499 000 ZT 4961499 000 ZT 5061499 000 ZT 5161499 000 ZT 5261499 000 ZT 5361499 000 ZT 5461499 000 ZT 5561499 000 ZT 5661499 000 ZT 5761499 000 ZT 5861499 000 ZT 5961499 000 ZT 6061499 000 ZT 6161499 000 ZT 6261499 000 ZT 6361499 000 ZT 6861499 000 ZT 6961499 000 ZT 7061499 000 ZT 7161499 000 ZT 72
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200035103_PLUi_20260127

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Les Ventes-de-Bourse

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie)
Haies à enjeux majeurs – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (25 % de la parcelle), moyenne (75 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
61499 000 ZT 37 (61499000ZT0037)
Commune
Les Ventes-de-Bourse (61499)
Préfixe
000
Section
ZT
Numéro
37
Surface cadastrale (contenance)
4,4 ha
Surface calculée
4,4 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200035103_PLUi_20260127)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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