Parcelle 61499 000 ZT 24
Les Ventes-de-Bourse (61499), section ZT
- Contenance
- 1 190 m²
- Zone du PLU
- AZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 200035103_PLUi_20260127
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Les Ventes-de-Bourse
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (33 % de la parcelle), moyenne (67 %)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 61499 000 ZT 24 (61499000ZT0024)
- Commune
- Les Ventes-de-Bourse (61499)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZT
- Numéro
- 24
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 190 m²
- Surface calculée
- 1 188 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200035103_PLUi_20260127)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (72 %)
- Zone agricole (A) (28 %)
- Zone urbaine (U) (0 %)
Parcelles voisines
- 61499 000 ZT 6
- 61499 000 ZT 7
- 61499 000 ZT 8
- 61499 000 ZT 9
- 61499 000 ZT 10
- 61499 000 ZT 14
- 61499 000 ZT 17
- 61499 000 ZT 19
- 61499 000 ZT 20
- 61499 000 ZT 21
- 61499 000 ZT 22
- 61499 000 ZT 23 – 177 Impasse du Parc à l'Abbé, 61170 Les Ventes-de-Bourse
- 61499 000 ZT 25
- 61499 000 ZT 26
- 61499 000 ZT 27
- 61499 000 ZT 30
Parcelle précédente : 61499 000 ZT 23 – 177 Impasse du Parc à l'Abbé, 61170 Les Ventes-de-BourseParcelle suivante : 61499 000 ZT 25