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Parcelle 59646 000 BD 135

Wasquehal (59646), section BD

Contenance
13,4 ha
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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59646 000 BD 959646 000 BD 1059646 000 BD 1159646 000 BD 1659646 000 BD 2259646 000 BD 2459646 000 BD 2559646 000 BD 2659646 000 BD 2759646 000 BD 2859646 000 BD 2959646 000 BD 3059646 000 BD 3159646 000 BD 3259646 000 BD 3359646 000 BD 3459646 000 BD 3559646 000 BD 3659646 000 BD 3759646 000 BD 3859646 000 BD 3959646 000 BD 4059646 000 BD 4159646 000 BD 4259646 000 BD 4359646 000 BD 4459646 000 BD 4559646 000 BD 4659646 000 BD 4759646 000 BD 4859646 000 BD 4959646 000 BD 5059646 000 BD 5159646 000 BD 5259646 000 BD 5359646 000 BD 5459646 000 BD 5559646 000 BD 5659646 000 BD 5759646 000 BD 5859646 000 BD 5959646 000 BD 6059646 000 BD 6159646 000 BD 6259646 000 BD 6359646 000 BD 6459646 000 BD 6559646 000 BD 6659646 000 BD 6759646 000 BD 6859646 000 BD 6959646 000 BD 7059646 000 BD 7159646 000 BD 7259646 000 BD 7359646 000 BD 7459646 000 BD 7559646 000 BD 7659646 000 BD 7759646 000 BD 7859646 000 BD 7959646 000 BD 8259646 000 BD 8759646 000 BD 8859646 000 BD 8959646 000 BD 9059646 000 BD 9159646 000 BD 9259646 000 BD 9459646 000 BD 9559646 000 BD 9659646 000 BD 9759646 000 BD 9859646 000 BD 9959646 000 BD 10059646 000 BD 10159646 000 BD 10659646 000 BD 11059646 000 BD 11459646 000 BD 11659646 000 BD 12659646 000 BD 12859646 000 BD 12959646 000 BD 13059646 000 BD 13559646 000 BD 13659646 000 BD 13859646 000 BD 14159646 000 BD 14259646 000 BD 14359646 000 BD 14459646 000 BD 14559646 000 BD 14659646 000 BD 15459646 000 BD 15559646 000 BD 15659646 000 BD 15759646 000 BD 15859646 000 BD 15959646 000 BD 16059646 000 BD 16159646 000 BD 16259646 000 BD 16359646 000 BD 16459646 000 BD 16559646 000 BD 166
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Wasquehal

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire – 100 % de la parcelle
Taille minimale des logements
Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logement – 100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur : Non constructible (cf. règlement) – 100 % de la parcelle
Stationnement
Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement) – 100 % de la parcelle
Obligations de stationnement du plan de mobilité
Secteur de bonne qualité de desserte – 44 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zonage d’assainissement
Annexe sanitaire : Assainissement non-collectif – 100 % de la parcelle
Projet de plan de prévention des risques
Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
Autre information
I3 Servitudes relatives au transport de gaz naturel : Canalisation zone de danger SUP1 – 100 % de la parcelle
Autre information
PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques – 100 % de la parcelle
Autre information
T4 Servitude aéronautique – 100 % de la parcelle
Site archéologique
Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique – 92 % de la parcelle
Autre information
T5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 250 m – 76 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 2 – 63 % de la parcelle
Autre information
T5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 240 m – 24 % de la parcelle
Autre information
PT2 Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles – 23 % de la parcelle
Autre information
AC1 : Périmètre de protection des abords de monuments historiques – 20 % de la parcelle
Site archéologique
Archéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m² – 7 % de la parcelle
Autre information
I3 Servitudes relatives au transport de gaz naturel : Zone de passage 100 m – 3 % de la parcelle

et 6 autres

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Pigeonnier – 20 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
59646 000 BD 135 (59646000BD0135)
Commune
Wasquehal (59646)
Préfixe
000
Section
BD
Numéro
135
Surface cadastrale (contenance)
13,4 ha
Surface calculée
13,5 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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