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Parcelle 59646 000 BD 22

Wasquehal (59646), section BD

Contenance
9 150 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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59646 000 BD 2259646 000 BD 2459646 000 BD 2559646 000 BD 2659646 000 BD 2759646 000 BD 2859646 000 BD 2959646 000 BD 3059646 000 BD 3159646 000 BD 3259646 000 BD 3359646 000 BD 3459646 000 BD 3559646 000 BD 3659646 000 BD 3759646 000 BD 3859646 000 BD 3959646 000 BD 4059646 000 BD 4159646 000 BD 4259646 000 BD 4359646 000 BD 4459646 000 BD 4559646 000 BD 4659646 000 BD 4759646 000 BD 4859646 000 BD 4959646 000 BD 5059646 000 BD 5159646 000 BD 5259646 000 BD 5359646 000 BD 5459646 000 BD 5559646 000 BD 5659646 000 BD 5759646 000 BD 5859646 000 BD 5959646 000 BD 6059646 000 BD 6159646 000 BD 6259646 000 BD 6359646 000 BD 6459646 000 BD 6559646 000 BD 6659646 000 BD 6759646 000 BD 6859646 000 BD 6959646 000 BD 7059646 000 BD 7159646 000 BD 7259646 000 BD 7359646 000 BD 7459646 000 BD 7559646 000 BD 7659646 000 BD 7759646 000 BD 7859646 000 BD 7959646 000 BD 9659646 000 BD 9759646 000 BD 9859646 000 BD 9959646 000 BD 10059646 000 BD 10159646 000 BD 12659646 000 BD 13559646 000 BD 13659646 000 BD 14259646 000 BD 14359646 000 BD 14459646 000 BD 14559646 000 BD 14659646 000 BD 16059646 000 BD 16159646 000 BD 16259646 000 BD 16359646 000 BD 16459646 000 BD 16559646 000 BD 166
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Obligations de stationnement du plan de mobilité
Secteur de bonne qualité de desserte – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire – 100 % de la parcelle
Taille minimale des logements
Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logement – 100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur : Non constructible (cf. règlement) – 100 % de la parcelle
Stationnement
Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zonage d’assainissement
Annexe sanitaire : Assainissement non-collectif – 100 % de la parcelle
Projet de plan de prévention des risques
Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
Autre information
PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques – 100 % de la parcelle
Autre information
T4 Servitude aéronautique – 100 % de la parcelle
Autre information
T5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 250 m – 100 % de la parcelle
Site archéologique
Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique – 82 % de la parcelle
Autre information
PT2 Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles – 40 % de la parcelle
Site archéologique
Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m² – 18 % de la parcelle
Emplacement pour l’eau ou les déchets
Annexe sanitaire : collecteur gravitaire – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
59646 000 BD 22 (59646000BD0022)
Commune
Wasquehal (59646)
Préfixe
000
Section
BD
Numéro
22
Surface cadastrale (contenance)
9 150 m²
Surface calculée
9 219 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 59646 000 BD 16 – 156 Rue Léon Jouhaux, 59290 WasquehalParcelle suivante : 59646 000 BD 24 – 124 Rue du Haut Vinage, 59290 Wasquehal