Parcelle 59646 000 BC 317
Wasquehal (59646), section BC
- Contenance
- 1 284 m²
- Zone du PLU
- UGB5.1Zone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
UGB5.1 – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Obligations de stationnement du plan de mobilité
- Secteur de bonne qualité de desserte – 100 % de la parcelle
- Taille minimale des logements
- Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logement – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/16 – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales) – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- DPU - Application du droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
- Site archéologique
- Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m² – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Annexe sanitaire : Assainissement collectif – 100 % de la parcelle
- Projet de plan de prévention des risques
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
- Autre information
- AC1 : Périmètre de protection des abords de monuments historiques – 100 % de la parcelle
- Autre information
- PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques – 100 % de la parcelle
- Autre information
- T4 Servitude aéronautique – 100 % de la parcelle
- Autre information
- T5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 260 m – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Monument historique et ses abords
- Maison – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 59646 000 BC 317 (59646000BC0317)
- Commune
- Wasquehal (59646)
- Préfixe
- 000
- Section
- BC
- Numéro
- 317
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 284 m²
- Surface calculée
- 1 261 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone urbaine (U) (94 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (3 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (2 %)
- Zone agricole (A) (1 %)
Parcelles voisines
- 59646 000 BC 122
- 59646 000 BC 125
- 59646 000 BC 126
- 59646 000 BC 139
- 59646 000 BC 140
- 59646 000 BC 179
- 59646 000 BC 188
- 59646 000 BC 218
- 59646 000 BC 229
- 59646 000 BC 230
- 59646 000 BC 231
- 59646 000 BC 285
- 59646 000 BC 286
- 59646 000 BC 287
- 59646 000 BC 290
- 59646 000 BC 291
Parcelle précédente : 59646 000 BC 316Parcelle suivante : 59646 000 BC 318