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Parcelle 59646 000 BC 126

Wasquehal (59646), section BC

Contenance
1,1 ha
Zone du PLU
UGB5.1Zone urbaine (U)
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59646 000 BC 8859646 000 BC 9059646 000 BC 9159646 000 BC 9259646 000 BC 9359646 000 BC 9459646 000 BC 9659646 000 BC 9759646 000 BC 9859646 000 BC 11759646 000 BC 12259646 000 BC 12459646 000 BC 12559646 000 BC 12659646 000 BC 12759646 000 BC 12859646 000 BC 12959646 000 BC 13559646 000 BC 13659646 000 BC 13859646 000 BC 13959646 000 BC 14059646 000 BC 14259646 000 BC 14359646 000 BC 14459646 000 BC 14559646 000 BC 14659646 000 BC 14759646 000 BC 14859646 000 BC 14959646 000 BC 15059646 000 BC 15159646 000 BC 15559646 000 BC 15659646 000 BC 15759646 000 BC 15859646 000 BC 15959646 000 BC 16059646 000 BC 16159646 000 BC 16459646 000 BC 16759646 000 BC 16859646 000 BC 17959646 000 BC 18859646 000 BC 19659646 000 BC 19759646 000 BC 19859646 000 BC 19959646 000 BC 20059646 000 BC 20159646 000 BC 20259646 000 BC 20359646 000 BC 20459646 000 BC 20559646 000 BC 20659646 000 BC 20759646 000 BC 20859646 000 BC 20959646 000 BC 21059646 000 BC 21159646 000 BC 21259646 000 BC 21359646 000 BC 21459646 000 BC 21559646 000 BC 21659646 000 BC 21759646 000 BC 21859646 000 BC 22259646 000 BC 22459646 000 BC 22559646 000 BC 22659646 000 BC 22759646 000 BC 22859646 000 BC 22959646 000 BC 23059646 000 BC 23159646 000 BC 24059646 000 BC 24159646 000 BC 24259646 000 BC 24359646 000 BC 24459646 000 BC 24559646 000 BC 24659646 000 BC 24759646 000 BC 24859646 000 BC 24959646 000 BC 25059646 000 BC 25159646 000 BC 25259646 000 BC 25359646 000 BC 25459646 000 BC 25559646 000 BC 25659646 000 BC 25759646 000 BC 25859646 000 BC 25959646 000 BC 26059646 000 BC 26159646 000 BC 26259646 000 BC 26359646 000 BC 26459646 000 BC 26559646 000 BC 26659646 000 BC 26759646 000 BC 26859646 000 BC 26959646 000 BC 27059646 000 BC 27159646 000 BC 27259646 000 BC 27359646 000 BC 27459646 000 BC 27559646 000 BC 27659646 000 BC 27759646 000 BC 27859646 000 BC 27959646 000 BC 28059646 000 BC 28159646 000 BC 28259646 000 BC 28359646 000 BC 28459646 000 BC 28559646 000 BC 28659646 000 BC 28759646 000 BC 28859646 000 BC 28959646 000 BC 29059646 000 BC 29159646 000 BC 29359646 000 BC 29459646 000 BC 29559646 000 BC 29659646 000 BC 29759646 000 BC 29859646 000 BC 29959646 000 BC 30059646 000 BC 30159646 000 BC 30359646 000 BC 30459646 000 BC 30559646 000 BC 30759646 000 BC 30859646 000 BC 30959646 000 BC 31059646 000 BC 31159646 000 BC 31259646 000 BC 31359646 000 BC 31459646 000 BC 31559646 000 BC 31659646 000 BC 31759646 000 BC 31859646 000 BC 32059646 000 BC 32159646 000 BC 32259646 000 BC 32359646 000 BC 38359646 000 BC 38459646 000 BC 38559646 000 BC 38759646 000 BC 39159646 000 BC 39459646 000 BC 395
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UGB5.1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Obligations de stationnement du plan de mobilité
Secteur de bonne qualité de desserte – 100 % de la parcelle
Taille minimale des logements
Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logement – 100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/16 – 100 % de la parcelle
Stationnement
Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales) – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Marge de recul MR0062 – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
DPU - Application du droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Site archéologique
Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m² – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Annexe sanitaire : Assainissement collectif – 100 % de la parcelle
Projet de plan de prévention des risques
Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
Autre information
AC1 : Périmètre de protection des abords de monuments historiques – 100 % de la parcelle
Autre information
PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques – 100 % de la parcelle
Autre information
T4 Servitude aéronautique – 100 % de la parcelle
Autre information
T5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 260 m – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 4 – 4 % de la parcelle
Emplacement pour l’eau ou les déchets
Annexe sanitaire : collecteur gravitaire – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Autre information
A5 : Servitude relatives aux canalisations d'eau et d'assainissement – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Maison – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
dont 2 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 14,6 m
Niveaux
jusqu’à 5 (rez-de-chaussée compris)
Logements
29
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
59646 000 BC 126 (59646000BC0126)
Commune
Wasquehal (59646)
Préfixe
000
Section
BC
Numéro
126
Surface cadastrale (contenance)
1,1 ha
Surface calculée
1,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 59646 000 BC 125Parcelle suivante : 59646 000 BC 127