Parcelle 59646 000 AT 212
Wasquehal (59646), section AT
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 59646 000 AT 212 (59646000AT0212)
- Commune
- Wasquehal (59646)
- Préfixe
- 000
- Section
- AT
- Numéro
- 212
- Surface cadastrale (contenance)
- 6 ha
- Surface calculée
- 6 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.
Zonage du PLU
UI – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle · Document : 200093201_PLUI_20260520
Prescriptions du PLU
- Taille minimale des logements
- Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logement – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/13 – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- Stationnement : Règles de stationnement S4 (Dispositions générales) – 100 % de la parcelle
- Obligations de stationnement du plan de mobilité
- Secteur de bonne qualité de desserte – 99 % de la parcelle
- Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
- Sols pollués n : indice n – 77 % de la parcelle
- Servitude de localisation (voie, ouvrage, espace vert)
- Emplacement réservé E1 : Servitudes de projets d'équipements publics – 4 % de la parcelle
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- zdh3 : Zone à dominante humide – 1 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
- Droit de préemption urbain
- DPU - Application du droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
- Périmètre de sursis à statuer
- 100 % de la parcelle
- Zonage d'assainissement
- Annexe sanitaire : Assainissement collectif – 100 % de la parcelle
- Projet de plan de prévention des risques
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
- Secteur d'information sur les sols (pollution)
- (SIS) Secteur d'information sur les sols : UIOM – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
- Autre information
- T4 Servitude aéronautique – 100 % de la parcelle
- Autre information
- T5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 280 m – 94 % de la parcelle
- Site archéologique
- Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m² – 78 % de la parcelle
- Autre information
- I4 : Servitudes au voisinage d'une ligne électrique aérienne ou souterraine – 24 % de la parcelle
- Site archéologique
- Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique – 22 % de la parcelle
- Autre information
- PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques – 14 % de la parcelle
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 4 – 12 % de la parcelle
- Autre information
- T5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 270 m – 6 % de la parcelle
et 4 autres
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
- Lignes électriques
- 24 % de la parcelle
- Voies ferrées
- SUP T1 du Nord – moins de 1 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Groupe scolaire du centre – moins de 1 % de la parcelle
Documents sur le Géoportail de l'Urbanisme : document 1, document 2, document 3
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone urbaine (U) (94 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (3 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (2 %)
- Zone agricole (A) (1 %)
Parcelles voisines
- 59646 000 AT 2
- 59646 000 AT 133
- 59646 000 AT 134
- 59646 000 AT 155
- 59646 000 AT 156
- 59646 000 AT 157
- 59646 000 AT 158
- 59646 000 AT 159
- 59646 000 AT 160
- 59646 000 AT 162
- 59646 000 AT 165
- 59646 000 AT 166
- 59646 000 AT 171
- 59646 000 AT 192
- 59646 000 AT 194
- 59646 000 AT 195
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