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Parcelle 59646 000 AT 220

Wasquehal (59646), section AT

Contenance
811 m²
Zone du PLU
UGB1.2Zone urbaine (U)
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59646 000 AT 459646 000 AT 559646 000 AT 1159646 000 AT 5559646 000 AT 5659646 000 AT 5859646 000 AT 5959646 000 AT 6059646 000 AT 6159646 000 AT 6259646 000 AT 6359646 000 AT 6459646 000 AT 6559646 000 AT 6859646 000 AT 7059646 000 AT 7259646 000 AT 7859646 000 AT 7959646 000 AT 8159646 000 AT 8459646 000 AT 8559646 000 AT 12059646 000 AT 12159646 000 AT 17259646 000 AT 17359646 000 AT 17459646 000 AT 17559646 000 AT 19659646 000 AT 21859646 000 AT 22059646 000 AT 23059646 000 AT 24059646 000 AT 24659646 000 AT 24759646 000 AT 24959646 000 AT 25059646 000 AT 25159646 000 AT 25259646 000 AT 25359646 000 AT 25859646 000 AT 25959646 000 AT 26159646 000 AT 26559646 000 AT 26859646 000 AT 27059646 000 AT 27159646 000 AT 274
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UGB1.2 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Obligations de stationnement du plan de mobilité
Secteur de bonne qualité de desserte – 100 % de la parcelle
Taille minimale des logements
Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logement – 100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/16 – 100 % de la parcelle
Stationnement
Stationnement : Règles de stationnement S1 (Dispositions générales) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
DPU - Application du droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Site archéologique
Archéologie préventive AP1 : Saisine systématique – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Annexe sanitaire : Assainissement collectif – 100 % de la parcelle
Projet de plan de prévention des risques
Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
Autre information
AC1 : Périmètre de protection des abords de monuments historiques – 100 % de la parcelle
Autre information
PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques – 100 % de la parcelle
Autre information
T4 Servitude aéronautique – 100 % de la parcelle
Autre information
T5 Servitudes aéronautiques - Côte de dégagement: 270 m – 100 % de la parcelle
Périmètre de sursis à statuer
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Groupe scolaire du centre – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Commerces et services
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 4,9 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
59646 000 AT 220 (59646000AT0220)
Commune
Wasquehal (59646)
Préfixe
000
Section
AT
Numéro
220
Surface cadastrale (contenance)
811 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
800 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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