Parcelle 59643 000 ZB 36
Warneton (59643), section ZB
- Contenance
- 4,5 ha
- Zone du PLU
- AZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
- Secteur à risque d'inondation ic : Secteur à risque d'inondation du PPRi ruissellement Nord-Ouest – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur : Non constructible (cf. règlement) – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement) – 100 % de la parcelle
- Autre prescription
- Elément du plan de ZAC : Prolongement de voies ou accès – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Site archéologique
- Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m² – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Annexe sanitaire : Assainissement non-collectif – 100 % de la parcelle
- Projet de plan de prévention des risques
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Autre information
- PPRI (Ruissellement Nord Ouest de Lille, non inclus en PM1) – 100 % de la parcelle
- Autre information
- T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières – 100 % de la parcelle
- Autre information
- PM1 Plans de prévention des risques naturels : PPRN Ruissellement Nord Ouest de Lille – 1 % de la parcelle
- Autre information
- Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN Ruissellement Nord Ouest de Lille – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 59643 000 ZB 36 (59643000ZB0036)
- Commune
- Warneton (59643)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZB
- Numéro
- 36
- Surface cadastrale (contenance)
- 4,5 ha
- Surface calculée
- 4,5 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (87 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (10 %)
- Zone urbaine (U) (2 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)
Parcelles voisines
- 59643 000 ZB 7
- 59643 000 ZB 8
- 59643 000 ZB 29
- 59643 000 ZB 30
- 59643 000 ZB 31
- 59643 000 ZB 32
- 59643 000 ZB 33
- 59643 000 ZB 34
- 59643 000 ZB 35
- 59643 000 ZB 37
- 59643 000 ZB 38
- 59643 000 ZB 39
- 59643 000 ZB 40
- 59643 000 ZB 42
- 59643 000 ZB 43
- 59643 000 ZB 44
Parcelle précédente : 59643 000 ZB 35Parcelle suivante : 59643 000 ZB 37