Parcelle 59470 000 A 2776
Parcelle de 6 810 m² (contenance cadastrale) avec un bâtiment résidentiel, à Prémesques. Zones du PLU : A, UVD4.2 et AUCM.
- Contenance
- 6 810 m²
- Zone du PLU
- AZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
84 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520
UVD4.2 – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
11 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520
AUCM – Zone à urbaniser (AUc)
Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.
6 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Prémesques
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire – 84 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur : Non constructible (cf. règlement) – 84 % de la parcelle
- Stationnement
- Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement) – 84 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/10 – 17 % de la parcelle
- Stationnement
- Stationnement : Règles de stationnement S3 (Dispositions générales) – 17 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP83 : PREMESQUES / RUE CHARLES DE GAULLE – 6 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Site archéologique
- Archéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m² – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Annexe sanitaire : Assainissement non-collectif – 100 % de la parcelle
- Projet de plan de prévention des risques
- Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
- Autre information
- PT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques – 100 % de la parcelle
- Autre information
- T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières – 100 % de la parcelle
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie ferrée / Catégorie 3 – 44 % de la parcelle
- Autre information
- I4 : Servitudes au voisinage d'une ligne électrique aérienne ou souterraine – 43 % de la parcelle
- Autre information
- Emprise voies ferrées SNCF – 17 % de la parcelle
- Droit de préemption urbain
- DPU - Application du droit de préemption urbain – 17 % de la parcelle
- Emplacement pour l’eau ou les déchets
- Annexe sanitaire : collecteur gravitaire – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Lignes électriques
- 43 % de la parcelle
- Voies ferrées
- SUP T1 du Nord – 17 % de la parcelle
Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 1 bâtiment
- Usage
- Résidentiel
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 59470 000 A 2776 (594700000A2776)
- Commune
- Prémesques (59470)
- Préfixe
- 000
- Section
- A
- Numéro
- 2776
- Surface cadastrale (contenance)
- 6 810 m²
- Surface calculée
- 6 649 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (69 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (20 %)
- Zone urbaine (U) (10 %)
- Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- BAN PLUS (rattachement géométrique adresse → parcelle)
2026-06-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0BAN PLUS est le produit de l’IGN qui relie les adresses de la Base Adresse Nationale aux objets de ses référentiels, notamment aux parcelles, à partir de rapprochements géométriques.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
- BD TOPO® – bâtiments (usage, hauteur, niveaux, logements, année de construction)
2026-06-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0BD TOPO est le référentiel topographique vectoriel de l’IGN. Sa composante bâtiments décrit les emprises et les attributs disponibles, dont l’usage, la hauteur et certains renseignements de construction.
Parcelles voisines
- 59470 000 A 2441
- 59470 000 A 2442 – 17 Domaine de la Ferme, 59840 Prémesques
- 59470 000 A 2443 – 18 Domaine de la Ferme, 59840 Prémesques
- 59470 000 A 2444 – 19 Domaine de la Ferme, 59840 Prémesques
- 59470 000 A 2445 – 20 Domaine de la Ferme, 59840 Prémesques
- 59470 000 A 2446 – 21 Domaine de la Ferme, 59840 Prémesques
- 59470 000 A 2447 – 22 Domaine de la Ferme, 59840 Prémesques
- 59470 000 A 2448
- 59470 000 A 2449 – 24 Domaine de la Ferme, 59840 Prémesques
- 59470 000 A 2450 – 25 Domaine de la Ferme, 59840 Prémesques
- 59470 000 A 2451 – 26 Domaine de la Ferme, 59840 Prémesques
- 59470 000 A 2452 – 27 Domaine de la Ferme, 59840 Prémesques
- 59470 000 A 2453 – 28 Domaine de la Ferme, 59840 Prémesques
- 59470 000 A 2454 – 29 Domaine de la Ferme, 59840 Prémesques
- 59470 000 A 2455 – 30 Domaine de la Ferme, 59840 Prémesques
- 59470 000 A 2456 – 31 Domaine de la Ferme, 59840 Prémesques
Parcelle précédente : 59470 000 A 2773Parcelle suivante : 59470 000 A 2777 – 883 Rue Charles de Gaulle, 59840 Prémesques