Parcelle 59275 000 A 1353

Gruson (59275), section A

Contenance: 843 m²
Zone du PLU: AZone agricole (A)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

92 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520

NE – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

8 % de la parcelle
Document : 200093201_PLUI_20260520

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Gruson

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Prescriptions spéciales de voirie – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): zdh3 : Zone à dominante humide – 100 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur : Non constructible (cf. règlement) – 100 % de la parcelle
Stationnement: Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement) – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP Thématique TVB : Développer les zones tampon des réservoirs des biodiversités – 92 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire – 92 % de la parcelle
Continuité écologique (trame verte et bleue): Zone tampon des réservoirs de biodiversité – 92 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP Thématique TVB (corridors) : Corridor à préserver – 76 % de la parcelle
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général): Secteur à risque d'inondation ia : Secteur à risque d'inondation du PPRi de la Vallée de la Marque – 71 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP Thématique TVB : Sanctuariser les réservoirs de biodiversité – 8 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): OAP Thématique TVB : Zonage NE favorisant la fonctionnalité écologique du territoire – 8 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Secteur affecté par le bruit des transports: Secteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 1 – 100 % de la parcelle
Site archéologique: Archéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m² – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Annexe sanitaire : Assainissement non-collectif – 100 % de la parcelle
Projet de plan de prévention des risques: Secteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): Périmètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): Périmètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): Périmètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation – 100 % de la parcelle
Autre information: I3 Servitudes relatives au transport de gaz naturel : Canalisation zone de danger SUP1 – 100 % de la parcelle
Autre information: I3 Servitudes relatives au transport de gaz naturel : Zone de passage 100 m – 100 % de la parcelle
Autre information: T7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières – 100 % de la parcelle
Autre information: ie3 : ZPI potentiellement exposées à un risque d'inondation par ruissellement ou débordement de cours d'eau identifiées dans le… – 100 % de la parcelle
Autre information: PM1 Plans de prévention des risques naturels : PPRN Inondation - La Marque – 71 % de la parcelle
Autre information: Zones d'expansion des crues (ZEC) – 71 % de la parcelle
Emplacement pour l’eau ou les déchets: Annexe sanitaire : collecteur gravitaire – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Emplacement pour l’eau ou les déchets: Annexe sanitaire : collecteur refoulement – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Autre information: Véloroutes et voies vertes – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

et 1 autre

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN Inondation - La Marque – 71 % de la parcelle
Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 59275 000 A 1353 (592750000A1353)
Commune: Gruson (59275)
Préfixe: 000
Section: A
Numéro: 1353
Surface cadastrale (contenance): 843 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée: 849 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200093201_PLUI_20260520)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (74 %)
Zone urbaine (U) (21 %)
Zone naturelle et forestière (N) (5 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)