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Parcelle 59260 404 A 974

Parcelle cadastrale de 2,2 ha (contenance cadastrale), à Ghyvelde. Zones du PLU : A.

Contenance
2,2 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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59260 404 A 27959260 404 A 28059260 404 A 28159260 404 A 28259260 404 A 28359260 404 A 28459260 404 A 28559260 404 A 28659260 404 A 28759260 404 A 28859260 404 A 29259260 404 A 29459260 404 A 29559260 404 A 29659260 404 A 29759260 404 A 29859260 404 A 29959260 404 A 30059260 404 A 32459260 404 A 32559260 404 A 32659260 404 A 32759260 404 A 77159260 404 A 77359260 404 A 77459260 404 A 84259260 404 A 84459260 404 A 94659260 404 A 94859260 404 A 95059260 404 A 95259260 404 A 95459260 404 A 95659260 404 A 95859260 404 A 96059260 404 A 96259260 404 A 96459260 404 A 96659260 404 A 96859260 404 A 97059260 404 A 97259260 404 A 97459260 404 A 97659260 404 A 97859260 404 A 98059260 404 A 98259260 404 A 98459260 404 A 99259260 404 A 106959260 404 A 109959260 404 A 110059260 404 A 110159260 404 A 110359260 404 A 116259260 404 A 116359260 404 A 116459260 404 A 1165
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 245900428_PLUI_20260429

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 245900428_PLUI_20260429

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Ghyvelde

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Hauteur
Plan des hauteurs : voir réglement écrit – 100 % de la parcelle
Stationnement
Stationnement - périmètre d'attractivité 4 – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Aléa inondation par débordement des wateringues – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site archéologique
Zonage archéologique – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
59260 404 A 974 (592604040A0974)
Commune
Ghyvelde (59260)
Préfixe
404 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
Section
404 A
Numéro
974
Surface cadastrale (contenance)
2,2 ha
Surface calculée
2,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (245900428_PLUI_20260429)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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