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16 bis Rue de la Republique, 59400 Fontaine-Notre-Dame

Parcelle cadastrale de 940 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (UA) au PLU.

Contenance
940 m²
Zone du PLU
UAZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

59244 000 AB 11259244 000 AB 11359244 000 AB 11459244 000 AB 13059244 000 AB 13159244 000 AB 13259244 000 AB 13359244 000 AB 13659244 000 AB 13759244 000 AB 14059244 000 AB 14359244 000 AB 14459244 000 AB 14559244 000 AB 14659244 000 AB 14859244 000 AB 14959244 000 AB 15259244 000 AB 15359244 000 AB 15459244 000 AB 15559244 000 AB 15759244 000 AB 15859244 000 AB 15959244 000 AB 16059244 000 AB 16159244 000 AB 16259244 000 AB 16359244 000 AB 16459244 000 AB 16659244 000 AB 16959244 000 AB 17159244 000 AB 17259244 000 AB 17359244 000 AB 17459244 000 AB 17559244 000 AB 17759244 000 AB 17859244 000 AB 17959244 000 AB 18059244 000 AB 18159244 000 AB 18259244 000 AB 18359244 000 AB 18459244 000 AB 18559244 000 AB 18659244 000 AB 18759244 000 AB 18859244 000 AB 18959244 000 AB 19059244 000 AB 19159244 000 AB 19259244 000 AB 19359244 000 AB 19859244 000 AB 22859244 000 AB 22959244 000 AB 23259244 000 AB 23359244 000 AB 24759244 000 AB 24959244 000 AB 25059244 000 AB 25159244 000 AB 25259244 000 AB 25359244 000 AB 25859244 000 AB 25959244 000 AB 26059244 000 AB 26859244 000 AB 26959244 000 AB 27959244 000 AB 28159244 000 AB 28259244 000 AB 28359244 000 AB 28459244 000 AB 28559244 000 AB 28659244 000 AB 291
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 59244_PLU_20190627

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Fontaine-Notre-Dame

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
59244 000 AB 250 (59244000AB0250)
Commune
Fontaine-Notre-Dame (59244)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
250
Surface cadastrale (contenance)
940 m²
Surface calculée
938 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (59244_PLU_20190627)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 59244 000 AB 249 – 16 Rue de la Republique, 59400 Fontaine-Notre-DameParcelle suivante : 59244 000 AB 251 – 5 Rue Emile Zola, 59400 Fontaine-Notre-Dame