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Parcelle 59127 000 A 202

Parcelle cadastrale de 3,3 ha (contenance cadastrale), à Capelle. Zones du PLU : N, N(zh) et N(zh)(i).

Contenance
3,3 ha
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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59127 000 A 2959127 000 A 3059127 000 A 3159127 000 A 3259127 000 A 3359127 000 A 3459127 000 A 3559127 000 A 3659127 000 A 3759127 000 A 3859127 000 A 3959127 000 A 4059127 000 A 4159127 000 A 4259127 000 A 4359127 000 A 4759127 000 A 4859127 000 A 4959127 000 A 5159127 000 A 5259127 000 A 5659127 000 A 5859127 000 A 5959127 000 A 6059127 000 A 6159127 000 A 6359127 000 A 6459127 000 A 6559127 000 A 6659127 000 A 6759127 000 A 6959127 000 A 15859127 000 A 15959127 000 A 16059127 000 A 16159127 000 A 16259127 000 A 16359127 000 A 16459127 000 A 16559127 000 A 16659127 000 A 16759127 000 A 16859127 000 A 17259127 000 A 17359127 000 A 17459127 000 A 17559127 000 A 17659127 000 A 17759127 000 A 17859127 000 A 17959127 000 A 18059127 000 A 18159127 000 A 18259127 000 A 18359127 000 A 18459127 000 A 18559127 000 A 18659127 000 A 18759127 000 A 18859127 000 A 18959127 000 A 19059127 000 A 19159127 000 A 19259127 000 A 19359127 000 A 19459127 000 A 19759127 000 A 19859127 000 A 19959127 000 A 20059127 000 A 20159127 000 A 20259127 000 A 20359127 000 A 20459127 000 A 20559127 000 A 20659127 000 A 20759127 000 A 20859127 000 A 20959127 000 A 21059127 000 A 21159127 000 A 21259127 000 A 21359127 000 A 21959127 000 A 22059127 000 A 22459127 000 A 22559127 000 A 22659127 000 A 22759127 000 A 22859127 000 A 22959127 000 A 23059127 000 A 23159127 000 A 23259127 000 A 23359127 000 A 31259127 000 A 31359127 000 A 31459127 000 A 31559127 000 A 31659127 000 A 31759127 000 A 31859127 000 A 31959127 000 A 57659127 000 A 58959127 000 A 59359127 000 A 60259127 000 A 61459127 000 A 62059127 000 A 62159127 000 A 63059127 000 A 63159127 000 A 63259127 000 A 63359127 000 A 67059127 000 A 67159127 000 A 67959127 000 A 69259127 000 A 71259127 000 A 71359127 000 A 71459127 000 A 71559127 000 A 71659127 000 A 71759127 000 A 71859127 000 A 71959127 000 A 73159127 000 A 73259127 000 A 73359127 000 A 73559127 000 A 73659127 000 A 73759127 000 A 738
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

63 % de la parcelle

N(zh) – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

29 % de la parcelle

N(zh)(i) – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

8 % de la parcelle

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Capelle

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Protection des ripisylves – 4 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Passage pour l’entretien des cours d’eau
02 Servitude A4 Arrondissement de CAMBRAI – 4 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN Inondation Ecaillon – 8 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
59127 000 A 202 (591270000A0202)
Commune
Capelle (59127)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
202
Surface cadastrale (contenance)
3,3 ha
Surface calculée
3,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (24590103820260625)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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