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Parcelle 58180 000 AC 27

Parcelle cadastrale de 3 ha (contenance cadastrale), à Montsauche-les-Settons.

Contenance
3 ha
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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58180 000 AC 1558180 000 AC 1658180 000 AC 1758180 000 AC 2058180 000 AC 2158180 000 AC 2258180 000 AC 2558180 000 AC 2658180 000 AC 2758180 000 AC 2858180 000 AC 2958180 000 AC 3058180 000 AC 3158180 000 AC 3258180 000 AC 3458180 000 AC 3658180 000 AC 3758180 000 AC 3858180 000 AC 3958180 000 AC 4058180 000 AC 4158180 000 AC 4258180 000 AC 4358180 000 AC 4458180 000 AC 4558180 000 AC 4658180 000 AC 4758180 000 AC 4858180 000 AC 4958180 000 AC 5058180 000 AC 5158180 000 AC 5258180 000 AC 5358180 000 AC 5658180 000 AC 5758180 000 AC 5858180 000 AC 5958180 000 AC 6058180 000 AC 6158180 000 AC 6258180 000 AC 6358180 000 AC 6458180 000 AC 6558180 000 AC 6658180 000 AC 6758180 000 AC 6858180 000 AC 6958180 000 AC 7158180 000 AC 7458180 000 AC 7558180 000 AC 7758180 000 AC 8158180 000 AC 8358180 000 AC 8458180 000 AC 12358180 000 AC 12458180 000 AC 15058180 000 AC 15158180 000 AC 15258180 000 AC 15358180 000 AC 15758180 000 AC 15858180 000 AC 15958180 000 AC 16058180 000 AC 16158180 000 AC 16258180 000 AC 16358180 000 AC 16458180 000 AC 165
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Montsauche-les-Settons

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
58180 000 AC 27 (58180000AC0027)
Commune
Montsauche-les-Settons (58180)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
27
Surface cadastrale (contenance)
3 ha
Surface calculée
3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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