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4 Route de Billy, 55210 Saint-Maurice-sous-les-Côtes

Parcelle de 422 m² (contenance cadastrale) avec 1 bâtiment.

Contenance
422 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

55462 000 AA 14255462 000 AA 14655462 000 AA 14755462 000 AA 14855462 000 AA 14955462 000 AA 15055462 000 AA 15155462 000 AA 15355462 000 AA 15455462 000 AA 15555462 000 AA 15655462 000 AA 15755462 000 AA 15855462 000 AA 15955462 000 AA 16055462 000 AA 16155462 000 AA 16255462 000 AA 16355462 000 AA 17155462 000 AA 17255462 000 AA 17355462 000 AA 17455462 000 AA 17555462 000 AA 17655462 000 AA 17755462 000 AA 17855462 000 AA 17955462 000 AA 18055462 000 AA 18155462 000 AA 18255462 000 AA 18355462 000 AA 18455462 000 AA 18555462 000 AA 18655462 000 AA 18755462 000 AA 18855462 000 AA 18955462 000 AA 19055462 000 AA 19155462 000 AA 19255462 000 AA 19355462 000 AA 19455462 000 AA 19555462 000 AA 19655462 000 AA 19755462 000 AA 19855462 000 AA 19955462 000 AA 20055462 000 AA 20155462 000 AA 20255462 000 AA 20355462 000 AA 20455462 000 AA 20555462 000 AA 20655462 000 AA 20755462 000 AA 20855462 000 AA 20955462 000 AA 21055462 000 AA 21155462 000 AA 21255462 000 AA 21455462 000 AA 21555462 000 AA 21655462 000 AA 21755462 000 AA 26655462 000 AA 267
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Saint-Maurice-sous-les-Côtes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Hauteur à la gouttière
5,8 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (91 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
55462 000 AA 195 (55462000AA0195)
Commune
Saint-Maurice-sous-les-Côtes (55462)
Préfixe
000
Section
AA
Numéro
195
Surface cadastrale (contenance)
422 m²
Surface calculée
411 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 55462 000 AA 194 – 2 bis Route de Billy, 55210 Saint-Maurice-sous-les-CôtesParcelle suivante : 55462 000 AA 196 – 6 Route de Billy, 55210 Saint-Maurice-sous-les-Côtes