13 ter Rue de la Croix Gagnée, 54000 Nancy
Parcelle de 4 561 m² (contenance cadastrale) avec une annexe. Classée en zone urbaine (U) au PLU.
- Contenance
- 4 561 m²
- Zone du PLU
- UZone urbaine (U)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
U – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 245400676_PLUI_20260709
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 13 ter Rue de la Croix Gagnée, 54000 Nancy (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Règles d’implantation des constructions
- Implantations : secteur n°1 - alignement + continuité – 100 % de la parcelle
- Secteur de mixité sociale
- Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB) – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités – 100 % de la parcelle
- Mixité des destinations
- Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D) – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière Limitation souple – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteurs - dispositions particulières : Limitation souple – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteurs - dispositions particulières : Nancy - hauteur alternative premier et second rangs – 100 % de la parcelle
- Aspect extérieur
- Qualité urbaine et architecturale : dispositions spécifiques 2 - Ensemble de maisons de ville et d'immeubles de rapport – 100 % de la parcelle
- Coefficient de biotope
- Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3) – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- Stationnement : Première couronne (1) – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- Minoration des règles de stationnement – 6 % de la parcelle
- Règles d’implantation des constructions
- Implantation des constructions principales : alignement + discontinuité possible – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
et 2 autres
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
- Concession minière ou stockage souterrain
- Périmètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage : Fer – 100 % de la parcelle
- Site archéologique
- Zonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2 – 100 % de la parcelle
- Zone à risque d’exposition au plomb
- 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Annexes sanitaires : assainissement – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Annexes sanitaires : eau potable – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Annexes sanitaires : eaux pluviales – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Annexes sanitaires : gestion des déchets – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Annexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Secteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Aléa mouvement de terrain - Aléa faible – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Aléa sismicité : très faible – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Bande de 300 mètres depuis le périmètre du QPV : Plateau De Haye - Nancy - Maxéville – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Défense extérieure contre l'incendie – 100 % de la parcelle
et 2 autres
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Monument historique et ses abords
- Croix de chemin – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Maisons de Jean Prouvé – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 1 bâtiment
- Usage
- Annexe
- Hauteur à la gouttière
- 14,2 m
- Niveaux
- 1 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- aucun
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forte (93 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 1 (très faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 54395 000 AD 406 (54395000AD0406)
- Commune
- Nancy (54395)
- Préfixe
- 000
- Section
- AD
- Numéro
- 406
- Surface cadastrale (contenance)
- 4 561 m²
- Surface calculée
- 4 561 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (245400676_PLUI_20260709)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone urbaine (U) (92 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (8 %)
Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- BAN PLUS (rattachement géométrique adresse → parcelle)
2026-06-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0BAN PLUS est le produit de l’IGN qui relie les adresses de la Base Adresse Nationale aux objets de ses référentiels, notamment aux parcelles, à partir de rapprochements géométriques.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
- BD TOPO® – bâtiments (usage, hauteur, niveaux, logements, année de construction)
2026-06-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0BD TOPO est le référentiel topographique vectoriel de l’IGN. Sa composante bâtiments décrit les emprises et les attributs disponibles, dont l’usage, la hauteur et certains renseignements de construction.
Parcelles voisines
- 54395 000 AD 87 – 8 Rue de la Croix Gagnée, 54000 Nancy
- 54395 000 AD 238 – 42 Rue de la Colline, 54000 Nancy
- 54395 000 AD 239 – 44 Rue de la Colline, 54000 Nancy
- 54395 000 AD 240 – 11 Rue de la Croix Gagnée, 54000 Nancy
- 54395 000 AD 241 – 13 Rue de la Croix Gagnée, 54000 Nancy
- 54395 000 AD 242 – 46 Rue de la Colline, 54000 Nancy
- 54395 000 AD 243 – 48 Rue de la Colline, 54000 Nancy
- 54395 000 AD 244 – 48 bis Rue de la Colline, 54000 Nancy
- 54395 000 AD 245 – 50 Rue de la Colline, 54000 Nancy
- 54395 000 AD 246 – 52 Rue de la Colline, 54000 Nancy
- 54395 000 AD 247 – 54 Rue de la Colline, 54000 Nancy
- 54395 000 AD 248 – 54 bis Rue de la Colline, 54000 Nancy
- 54395 000 AD 249 – 56 Rue de la Colline, 54000 Nancy
- 54395 000 AD 250
- 54395 000 AD 253 – 17 Rue de la Croix Gagnée, 54000 Nancy
- 54395 000 AD 254 – 19 Rue de la Croix Gagnée, 54000 Nancy
Parcelle précédente : 54395 000 AD 405 – 88 bis Rue de Boudonville, 54000 NancyParcelle suivante : 54395 000 AD 407 – 5 Rue de la Boudiere, 54000 Nancy