37 Rue de la Valserine, 54180 Heillecourt

Parcelle cadastrale de 261 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (U) au PLU.

Contenance: 261 m²
Zone du PLU: UZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

U – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 245400676_PLUI_20260709

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

37 Rue de la Valserine, 54180 Heillecourt (rattachée par son bâtiment (RNB))

Toutes les adresses de Heillecourt

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règles d’implantation des constructions: Implantations : secteur n°2 - recul + discontinuité – 100 % de la parcelle
Secteur de mixité sociale: Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement haut (DSH) – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités – 100 % de la parcelle
Mixité des destinations: Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D) – 100 % de la parcelle
Hauteur: Hauteurs : 7 m hauteur de façade + gabarit n°1 – 100 % de la parcelle
Aspect extérieur: Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG) – 100 % de la parcelle
Coefficient de biotope: Nature en ville : secteur n°5 (CBS 0,5 dont CPT 0,3) – 100 % de la parcelle
Stationnement: Stationnement : Seconde couronne (2) – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Droit de préemption urbain: Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Concession minière ou stockage souterrain: Périmètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage : Sel – 100 % de la parcelle
Site archéologique: Zonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2 – 100 % de la parcelle
Zone à risque d’exposition au plomb: 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Annexes sanitaires : assainissement – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Annexes sanitaires : eau potable – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Annexes sanitaires : eaux pluviales – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Annexes sanitaires : gestion des déchets – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Annexes sanitaires : plans et règlements communaux - Heillecourt – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité: Règlement local de publicité : Heillecourt – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): Secteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Autre information: Aléa retrait-gonflement des argiles - Aléa fort – 100 % de la parcelle
Autre information: Aléa sismicité : très faible – 100 % de la parcelle
Autre information: Défense extérieure contre l'incendie – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 54257 000 AN 640 (54257000AN0640)
Commune: Heillecourt (54257)
Préfixe: 000
Section: AN
Numéro: 640
Surface cadastrale (contenance): 261 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée: 260 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (245400676_PLUI_20260709)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (61 %)
Zone naturelle et forestière (N) (22 %)
Zone agricole (A) (10 %)
Zone à urbaniser (AUc) (5 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (3 %)

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Plan cadastral informatisé (Etalab) 2026-06-01 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale 2026-08-15 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme) 2026-10-07 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
Exposition au retrait-gonflement des argiles 2026-07-02 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015 2018-07-30 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018) 2019-05-06 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.