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12 bis Rue Ernest Bichat, 54110 Flainval

Parcelle de 828 m² (contenance cadastrale) avec 4 bâtiments. Classée en zone urbaine (UA) au PLU.

Contenance
828 m²
Zone du PLU
UAZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

54195 000 C 20554195 000 C 20654195 000 C 20754195 000 C 20954195 000 C 21054195 000 C 21154195 000 C 21754195 000 C 21854195 000 C 21954195 000 C 22054195 000 C 35554195 000 C 35654195 000 C 35754195 000 C 35854195 000 C 35954195 000 C 39054195 000 C 39454195 000 C 39654195 000 C 39754195 000 C 39854195 000 C 39954195 000 C 40254195 000 C 40354195 000 C 40454195 000 C 40554195 000 C 40654195 000 C 40754195 000 C 40854195 000 C 40954195 000 C 41054195 000 C 41254195 000 C 41754195 000 C 41854195 000 C 41954195 000 C 42354195 000 C 42454195 000 C 42554195 000 C 42654195 000 C 42754195 000 C 42854195 000 C 42954195 000 C 43054195 000 C 43154195 000 C 43354195 000 C 43454195 000 C 43554195 000 C 43654195 000 C 44154195 000 C 44254195 000 C 44354195 000 C 44454195 000 C 44654195 000 C 48854195 000 C 49054195 000 C 49154195 000 C 51754195 000 C 51954195 000 C 52054195 000 C 52154195 000 C 52254195 000 C 52354195 000 C 52454195 000 C 52554195 000 C 52654195 000 C 52954195 000 C 55754195 000 C 55954195 000 C 58654195 000 C 58754195 000 C 58854195 000 C 59054195 000 C 59154195 000 C 59254195 000 C 59354195 000 C 59454195 000 C 61554195 000 C 61654195 000 C 61954195 000 C 63854195 000 C 639
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 54195_PLU_20231013

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Flainval

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
4 bâtiments
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 4,9 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
54195 000 C 639 (541950000C0639)
Commune
Flainval (54195)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
639
Surface cadastrale (contenance)
828 m²
Surface calculée
815 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (54195_PLU_20231013)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 54195 000 C 638 – 12 bis Rue Ernest Bichat, 54110 FlainvalParcelle suivante : 54195 000 C 640