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Parcelle 54162 000 AB 506

Parcelle cadastrale de 521 m² (contenance cadastrale), à Domgermain. Classée en zone agricole (AAOC) au PLU.

Contenance
521 m²
Zone du PLU
AAOCZone agricole (A)
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54162 000 AB 23554162 000 AB 23654162 000 AB 47854162 000 AB 47954162 000 AB 48054162 000 AB 48154162 000 AB 48254162 000 AB 49554162 000 AB 50054162 000 AB 50454162 000 AB 50554162 000 AB 50654162 000 AB 50754162 000 AB 50854162 000 AB 50954162 000 AB 51154162 000 AB 51254162 000 AB 51354162 000 AB 51454162 000 AB 51554162 000 AB 51654162 000 AB 51754162 000 AB 53054162 000 AB 53354162 000 AB 53454162 000 AB 53554162 000 AB 53654162 000 AB 53754162 000 AB 53954162 000 AB 54054162 000 AB 54154162 000 AB 54254162 000 AB 54354162 000 AB 54454162 000 AB 54654162 000 AB 54754162 000 AB 75654162 000 AB 75754162 000 AB 77154162 000 AB 79154162 000 AB 84054162 000 AB 84154162 000 AB 84254162 000 AB 84354162 000 AB 84454162 000 AB 84554162 000 AB 850
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

AAOC – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200070563_PLUI_20260129

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Domgermain

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
54162 000 AB 506 (54162000AB0506)
Commune
Domgermain (54162)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
506
Surface cadastrale (contenance)
521 m²
Surface calculée
527 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200070563_PLUI_20260129)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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