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Parcelle 53161 244 A 427

Montsûrs (53161), section 244 A

Contenance
3 911 m²
Zone du PLU
AAZone agricole (A)
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53161 244 A 6053161 244 A 6153161 244 A 6253161 244 A 6353161 244 A 6453161 244 A 6553161 244 A 6653161 244 A 6753161 244 A 6853161 244 A 6953161 244 A 7253161 244 A 7853161 244 A 8053161 244 A 8153161 244 A 8253161 244 A 8353161 244 A 8553161 244 A 8753161 244 A 8853161 244 A 8953161 244 A 9053161 244 A 12153161 244 A 16253161 244 A 31453161 244 A 31953161 244 A 32053161 244 A 32153161 244 A 33053161 244 A 33153161 244 A 33253161 244 A 33353161 244 A 33453161 244 A 33753161 244 A 34153161 244 A 34253161 244 A 34353161 244 A 34553161 244 A 34653161 244 A 34753161 244 A 34853161 244 A 34953161 244 A 35053161 244 A 35453161 244 A 35553161 244 A 35653161 244 A 35753161 244 A 38253161 244 A 38353161 244 A 38453161 244 A 38553161 244 A 38753161 244 A 38853161 244 A 38953161 244 A 39053161 244 A 39153161 244 A 39253161 244 A 39353161 244 A 39453161 244 A 39553161 244 A 39653161 244 A 42053161 244 A 42353161 244 A 42653161 244 A 42753161 244 A 42853161 244 A 43253161 244 A 43353161 244 A 43653161 244 A 44353161 244 A 44453161 244 A 48853161 244 A 48953161 244 A 50553161 244 A 50653161 244 A 50753161 244 A 50853161 244 A 50953161 244 A 51053161 244 A 51153161 244 A 51253161 244 A 51453161 244 A 51753161 244 A 55053161 244 A 55253161 244 A 55353161 244 A 55553161 244 A 57053161 244 A 57253161 244 A 61153161 244 A 62853161 244 A 62953161 244 A 63653161 244 A 63853161 244 A 63953161 244 A 64253161 244 A 64453161 244 A 65053161 244 A 66853161 244 A 68453161 244 A 68553161 244 A 69153161 244 A 69253161 244 A 69653161 244 A 70453161 244 A 70553161 244 A 72453161 244 A 73653161 244 A 73753161 244 A 76053161 244 A 76153161 244 A 77253161 244 A 77353161 244 A 86053161 244 A 89053161 244 A 89153161 244 A 89253161 244 A 89653161 244 A 901
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

AA – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200033298_PLUI_20251216

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Montsûrs

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zones humides au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme – 4 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Haies et alignement d'arbres à protéger (art. L151-23 du Code de l'Urbanisme) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (68 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
53161 244 A 427 (531612440A0427)
Commune
Montsûrs (53161)
Préfixe
244 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
Section
244 A
Numéro
427
Surface cadastrale (contenance)
3 911 m²
Surface calculée
3 516 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200033298_PLUI_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 53161 244 A 426Parcelle suivante : 53161 244 A 428 – 10 Rue de la Mairie, Saint-Ouën-des-Vallons, 53150 Montsûrs