2 Rue de l'Eglise, Saint-Ouën-des-Vallons, 53150 Montsûrs
Parcelle 53161 244 A 890 · section 244 A
- Contenance
- 1 766 m²
- Zone du PLU
- UBZone urbaine (U)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
Zonage du PLU
UB – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 200033298_PLUI_20251216
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 2 Rue de l'Eglise, Saint-Ouën-des-Vallons, 53150 Montsûrs
- 3 Rue du Choiseau, Saint-Ouën-des-Vallons, 53150 Montsûrs
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Élément de paysage à préserver (écologie)
- Haies et alignement d'arbres à protéger (art. L151-23 du Code de l'Urbanisme) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Bâtiments
Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.
- Sur la parcelle
- 3 bâtiments
- Usage
- Résidentiel, annexe
- Hauteur à la gouttière
- jusqu’à 6 m
- Niveaux
- jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
- Logements
- 2
- Construction
- avant 1901 – 1999
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 53161 244 A 890 (531612440A0890)
- Commune
- Montsûrs (53161)
- Préfixe
- 244 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
- Section
- 244 A
- Numéro
- 890
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 766 m²
- Surface calculée
- 1 764 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200033298_PLUI_20251216)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (77 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (20 %)
- Zone urbaine (U) (3 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
- 53161 244 A 319
- 53161 244 A 488
- 53161 244 A 489
- 53161 244 A 552
- 53161 244 A 553
- 53161 244 A 555 – 1 Rue du Choiseau, Saint-Ouën-des-Vallons, 53150 Montsûrs
- 53161 244 A 692
- 53161 244 A 761 – 2 Rue du Lavoir, Saint-Ouën-des-Vallons, 53150 Montsûrs
- 53161 244 A 891
- 53161 244 A 892
Parcelle précédente : 53161 244 A 888Parcelle suivante : 53161 244 A 891