Parcelle 53161 092 ZH 122
Montsûrs (53161), section 092 ZH
- Contenance
- 22,8 ha
- Zone du PLU
- AAZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
AA – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 200033298_PLUI_20251216
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Montsûrs
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Boisement à préserver (écologie)
- Boisements à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme – moins de 1 % de la parcelle
- Élément de paysage à préserver (écologie)
- Haies et alignement d'arbres à protéger (art. L151-23 du Code de l'Urbanisme) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (31 % de la parcelle), faible (28 %)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 2 (faible)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 53161 092 ZH 122 (53161092ZH0122)
- Commune
- Montsûrs (53161)
- Préfixe
- 092 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
- Section
- 092 ZH
- Numéro
- 122
- Surface cadastrale (contenance)
- 22,8 ha
- Surface calculée
- 22,7 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200033298_PLUI_20251216)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (77 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (20 %)
- Zone urbaine (U) (3 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
- 53161 092 ZH 4
- 53161 092 ZH 5
- 53161 092 ZH 9
- 53161 092 ZH 10
- 53161 092 ZH 21
- 53161 092 ZH 22
- 53161 092 ZH 23
- 53161 092 ZH 35
- 53161 092 ZH 36 – 150 Route du Grand Merolles, Deux-Évailles, 53150 Montsûrs
- 53161 092 ZH 53
- 53161 092 ZH 55
- 53161 092 ZH 56
- 53161 092 ZH 60
- 53161 092 ZH 75
- 53161 092 ZH 82
- 53161 092 ZH 83
Parcelle précédente : 53161 092 ZH 121 – 210 Chemin du Grand Merolles, Deux-Évailles, 53150 MontsûrsParcelle suivante : 53161 092 ZH 123