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380 Chemin des Servieres, Deux-Évailles, 53150 Montsûrs

Parcelle 53161 092 ZH 93 · section 092 ZH

Contenance
4,3 ha
Zone du PLU
AAZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

53161 092 ZH 253161 092 ZH 453161 092 ZH 953161 092 ZH 1053161 092 ZH 2153161 092 ZH 2253161 092 ZH 3553161 092 ZH 3653161 092 ZH 3753161 092 ZH 3853161 092 ZH 3953161 092 ZH 5753161 092 ZH 5953161 092 ZH 6053161 092 ZH 6153161 092 ZH 6253161 092 ZH 7553161 092 ZH 8253161 092 ZH 8353161 092 ZH 8553161 092 ZH 8753161 092 ZH 8853161 092 ZH 8953161 092 ZH 9053161 092 ZH 9153161 092 ZH 9253161 092 ZH 9353161 092 ZH 9453161 092 ZH 9553161 092 ZH 9853161 092 ZH 10053161 092 ZH 10353161 092 ZH 10453161 092 ZH 10553161 092 ZH 10653161 092 ZH 10753161 092 ZH 10853161 092 ZH 10953161 092 ZH 11053161 092 ZH 11253161 092 ZH 11353161 092 ZH 11553161 092 ZH 12153161 092 ZH 12253161 092 ZH 12353161 092 ZH 12453161 092 ZH 12553161 092 ZH 126
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

AA – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200033298_PLUI_20251216

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Montsûrs

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
4 bâtiments
Usage
Annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 5 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Construction
1900 ou avant

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (10 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
53161 092 ZH 93 (53161092ZH0093)
Commune
Montsûrs (53161)
Préfixe
092 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
Section
092 ZH
Numéro
93
Surface cadastrale (contenance)
4,3 ha
Surface calculée
4,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200033298_PLUI_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 53161 092 ZH 92Parcelle suivante : 53161 092 ZH 94 – 355 Chemin des Durbelieres, Deux-Évailles, 53150 Montsûrs