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Parcelle 52197 112 ZH 39

Parcelle cadastrale de 6 800 m² (contenance cadastrale), à Fayl-Billot. Zones du PLU : N et A.

Contenance
6 800 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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52197 112 ZH 1652197 112 ZH 1752197 112 ZH 1852197 112 ZH 1952197 112 ZH 2052197 112 ZH 2152197 112 ZH 2252197 112 ZH 2352197 112 ZH 2452197 112 ZH 2552197 112 ZH 2652197 112 ZH 2752197 112 ZH 2852197 112 ZH 2952197 112 ZH 3052197 112 ZH 3152197 112 ZH 3252197 112 ZH 3352197 112 ZH 3452197 112 ZH 3552197 112 ZH 3652197 112 ZH 3752197 112 ZH 3852197 112 ZH 3952197 112 ZH 4052197 112 ZH 4152197 112 ZH 4252197 112 ZH 4352197 112 ZH 4452197 112 ZH 4552197 112 ZH 4652197 112 ZH 4752197 112 ZH 4852197 112 ZH 4952197 112 ZH 5052197 112 ZH 5152197 112 ZH 5252197 112 ZH 5352197 112 ZH 5452197 112 ZH 5552197 112 ZH 5652197 112 ZH 5752197 112 ZH 5852197 112 ZH 5952197 112 ZH 6052197 112 ZH 6152197 112 ZH 62
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

51 % de la parcelle
Document : 52197_PLU_20180420

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

49 % de la parcelle
Document : 52197_PLU_20180420

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Fayl-Billot

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Espace boisé classé
51 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
ZONE SISMIQUE : aléa Faible – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
52197 112 ZH 39 (52197112ZH0039)
Commune
Fayl-Billot (52197)
Préfixe
112 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
Section
112 ZH
Numéro
39
Surface cadastrale (contenance)
6 800 m²
Surface calculée
6 812 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (52197_PLU_20180420)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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