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Parcelle 51172 000 AC 618

Parcelle de 1 184 m² (contenance cadastrale) avec 2 bâtiments (résidentiel, annexe), construction 1975 – 1999, à Cormontreuil. Classée en zone urbaine (UDb) au PLU.

Contenance
1 184 m²
Zone du PLU
UDbZone urbaine (U)
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51172 000 AC 2551172 000 AC 9551172 000 AC 9651172 000 AC 9751172 000 AC 9851172 000 AC 9951172 000 AC 10751172 000 AC 10851172 000 AC 16651172 000 AC 16751172 000 AC 16851172 000 AC 17851172 000 AC 17951172 000 AC 18051172 000 AC 29251172 000 AC 29851172 000 AC 30051172 000 AC 30151172 000 AC 30251172 000 AC 30351172 000 AC 30451172 000 AC 30751172 000 AC 31251172 000 AC 32451172 000 AC 32651172 000 AC 32751172 000 AC 32951172 000 AC 34251172 000 AC 34451172 000 AC 34651172 000 AC 34851172 000 AC 42451172 000 AC 45251172 000 AC 45551172 000 AC 45651172 000 AC 45951172 000 AC 46051172 000 AC 49251172 000 AC 50351172 000 AC 50451172 000 AC 50551172 000 AC 50651172 000 AC 50751172 000 AC 50851172 000 AC 50951172 000 AC 51051172 000 AC 51151172 000 AC 51251172 000 AC 51351172 000 AC 51451172 000 AC 51551172 000 AC 51651172 000 AC 51751172 000 AC 51851172 000 AC 52951172 000 AC 56651172 000 AC 56751172 000 AC 61851172 000 AC 61951172 000 AC 63651172 000 AC 68751172 000 AC 688
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UDb – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 51172_PLU_20250315

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Cormontreuil

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
Arreté Bruit R123-13-13 – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Assainissement : Zonage assainissement collectif – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Plan Pluie - zone INF-10 – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Schéma de distribution d'eau potable – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Zonage d'assainissement collectif – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 4,9 m
Niveaux
jusqu’à 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
51172 000 AC 618 (51172000AC0618)
Commune
Cormontreuil (51172)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
618
Surface cadastrale (contenance)
1 184 m²
Surface calculée
1 204 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (51172_PLU_20250315)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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