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Parcelle 50077 000 C 210

Bretteville (50077), section C

Contenance
8 020 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
50077 000 C 12150077 000 C 13550077 000 C 13950077 000 C 14050077 000 C 14150077 000 C 15250077 000 C 15350077 000 C 15450077 000 C 15550077 000 C 15650077 000 C 15750077 000 C 15850077 000 C 16050077 000 C 16150077 000 C 16250077 000 C 16350077 000 C 16450077 000 C 16550077 000 C 16950077 000 C 17050077 000 C 17250077 000 C 17350077 000 C 17650077 000 C 17750077 000 C 17850077 000 C 17950077 000 C 18250077 000 C 19850077 000 C 19950077 000 C 20250077 000 C 20350077 000 C 20450077 000 C 20550077 000 C 20650077 000 C 20750077 000 C 20850077 000 C 20950077 000 C 21050077 000 C 21150077 000 C 21250077 000 C 21350077 000 C 21450077 000 C 21550077 000 C 21650077 000 C 21750077 000 C 21850077 000 C 24050077 000 C 24150077 000 C 24450077 000 C 24550077 000 C 24650077 000 C 24950077 000 C 25050077 000 C 25250077 000 C 25350077 000 C 25850077 000 C 56850077 000 C 56950077 000 C 57050077 000 C 57150077 000 C 57250077 000 C 57350077 000 C 57450077 000 C 57550077 000 C 57750077 000 C 57850077 000 C 57950077 000 C 58050077 000 C 60950077 000 C 61250077 000 C 62050077 000 C 62150077 000 C 62350077 000 C 62450077 000 C 62550077 000 C 62650077 000 C 62850077 000 C 62950077 000 C 63450077 000 C 63550077 000 C 64550077 000 C 647
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 C 210 (500770000C0210)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
210
Surface cadastrale (contenance)
8 020 m²
Surface calculée
8 269 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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